Le bulletin d'informations du Bureau de l'OIT-Bruxelles
  Organisation Internationale du Travail
Bureau de l'OIT pour l'Union européenne
et les pays du Benelux

Bulletin d'informations
Septembre 2013

 
Le transport maritime sous pavillon d’une nouvelle norme
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Le 20 août 2013, la convention du travail maritime de l’OIT (CTM) est entrée en vigueur, garantissant la protection des 1,5 million de gens de mer à travers le monde et une concurrence équitable pour les armateurs La Commission européenne s’est félicitée de l’entrée en vigueur de la CTM. Le gouvernement belge a ratifié la CTM le jour même de son entrée en vigueur.
 
 
 

Actualités

 
 
Le transport maritime sous pavillon d’une nouvelle norme
Le 20 août 2013, la convention du travail maritime de l’OIT (CTM) est entrée en vigueur, garantissant la protection des 1,5 million de gens de mer à travers le monde et une concurrence équitable pour les armateurs. La Commission européenne s’est félicitée de l’entrée en vigueur de la CTM. Le gouvernement belge a ratifié la CTM le jour même de son entrée en vigueur.


Pour entrer en vigueur, la CTM devait être ratifiée par 30 États Membres de l’OIT représentant au moins 33 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale.
 
 
La convention sur le travail domestique est entrée en vigueur
La convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques (n° 189) de l’Organisation internationale du Travail (OIT) est entrée en vigueur le 5 septembre 2013, étendant les droits fondamentaux du travail aux travailleurs domestiques dans le monde entier. Récemment, la Commission européenne a invité instamment les États membres à appliquer la convention n° 189.


La nouvelle convention est devenue un instrument international contraignant à partir du 5 septembre. Pour ce faire, la ratification par deux Etats Membres de l’OIT était indispensable. A ce jour, neuf Etats Membres (Afrique du Sud, Bolivie, Guyane, Italie, Maurice, Nicaragua, Paraguay, Philippines, Uruguay) ont ratifié la convention.
 
 
Le Conseil National du Travail belge a émis un avis sur la législation belge sur les travailleurs domestiques
Dans un avis récent, le Conseil National du Travail (CNT) de la Belgique a donné son avis sur un projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 concernant les travailleurs domestiques.


Dans son avis, le CNT exhorte le gouvernement belge à ratifier rapidement la convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques (n° 189) et la recommandation sur les travailleuses et travailleurs domestiques (n° 201).
 
 
Le Directeur général de l'OIT se félicite de l’attention portée à l'emploi et à la croissance par le G20
Le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder, a salué le tournant, marqué par les dirigeants du G20, en faveur de mesures qui contribueront à bâtir un modèle de croissance plus inclusif.


Il s'est aussi félicité de la reconnaissance par les dirigeants du G20 de la nécessité de redoubler d'efforts pour réduire le chômage qui atteint des niveaux records dans beaucoup de pays du G20 et pour faire face au sous-emploi qui freine la réduction de la pauvreté dans de nombreuses économies émergentes et en développement.
 
 
L’OIT, l’UE et le gouvernement du Bangladesh adoptent un pacte de sécurité dans les usines de confection
Le 8 juillet, l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Union européenne (UE) et le gouvernement du Bangladesh ont adopté un grand «pacte» en vue d’améliorer les droits au travail, les conditions de travail et la sécurité dans les usines de l’industrie du prêt-à-porter au Bangladesh. Les États-Unis ont également adhéré à ce pacte par la suite.


Le pacte invite toutes les parties concernées à tenir une série d’engagements, dans des délais impartis, y compris la révision de la législation du travail du Bangladesh, afin de renforcer les droits des travailleurs, d’améliorer la protection anti-incendie et la sécurité des bâtiments d’ici à juin 2014 et de recruter 200 inspecteurs supplémentaires d’ici à la fin de l’année 2013.

Dans un communiqué conjoint (EN), le gouvernement bangladais et l’UE ont salué et encouragé les efforts constants de l’OIT pour réunir les différents acteurs concernés et les faire travailler ensemble afin de s’attaquer aux défis posés au Bangladesh.

Dans un atelier organisé récemment au Bangladesh par le ministère du Travail et de l’Emploi du Bangladesh et par l’OIT, les acteurs de l’industrie textile se sont mis d’accord sur la nécessité d’adopter des normes communes pour garantir la sécurité incendie ainsi que l’intégrité des bâtiments.
Photo © EU Mission
 
 
Le Directeur général adjoint de l’OIT s'est adressé au parlement européen en ce qui concerne l'industrie du textile au Bangladesh
Le 17 septembre 2013, le Directeur général adjoint de l’OIT en charge des opérations sur le terrain et des partenariats, Gilbert Houngbo, s'est adressé à la commission du commerce international (INTA) du parlement européen (PE) sur les conditions de travail et les normes de santé et sécurité au travail au Bangladesh.


La commission a eu un échange de vues avec l'Ambassadeur du Bangladesh, S.E. Mme Ismat JAHAN,  le Directeur général adjoint de l’OIT, Gilbert Houngbo qui a dirigé la mission de haut niveau de l'OIT au Bangladesh et Mme Monika Hencsey, chef d'unité pour le commerce et le développement durable à la Direction générale du Commerce (TRADE) de la Commission européenne (CE), ainsi qu’avec des représentants d'Euratex et de la Foreign Trade Association (FTA).

M. Houngbo a souligné l'importance du pacte de sécurité, initié par l’UE et signé le 8 juillet 2013 par l’UE, l’OIT et le gouvernement du Bangladesh et, par la suite, rejoint par les Etats-Unis. M. Houngbo a salué les initiatives de la CE et du PE visant à assister le Bangladesh. Ces efforts aideront le gouvernement, les partenaires sociaux et la communauté internationale à maintenir l'élan pour implémenter les changements, a déclaré M. Houngbo.

Il a également salué les échanges positifs de l’OIT avec le gouvernement du Bangladesh, ainsi que les mesures prises par le pays pour mettre en œuvre les réformes inscrites dans le pacte, comme l'adoption de la loi du travail amendée le 15 juillet dernier. M. Houngbo a toutefois souligné que certaines questions importantes doivent toutefois encore être abordées dans la réforme du droit du travail, comme la réduction du minimum requis de 30 pour cent de travailleurs adhérant pour former un syndicat.
 
 
L’OIT souligne l'importance de la convention sur les travailleurs domestiques pour l’emploi dans le secteur de l’aide à domicile
Le 12 septembre 2013, Mme Rie Vejs-Kjeldgaard (OIT-EUROPE) a participé à la conférence « Plus d’emplois et de meilleurs emplois de l’aide à domicile » organisée par Eurofound et la Présidence lituanienne. Présidant l'une des tables rondes, Rie Vejs-Kjeldgaard a rappelé aux participants la pertinence de la convention sur les travailleuses et les travailleurs domestiques (n° 189) de l’OIT.


Lors de la conférence, le Bureau de l’OIT-Bruxelles a également exposé les résultats de quatre études effectués par l’OIT en Belgique, en France, en Italie et en Espagne dans le cadre du projet «Promouvoir l'intégration des travailleurs domestiques migrants en Europe», dirigé par le programme des migrations internationales de l'OIT et financé par l'UE. Les résultats de ce projet sont très pertinents dans le débat sur les services de soins à domicile, puisque ces services sont très souvent effectués par des travailleurs migrants.
 
 
Nouvelle brochure sur les bonnes pratiques concernant la sécurité et la santé au travail, résultant d’un projet OIT-UE
L'OIT a publié une brochure sur les bonnes pratiques résultant du projet commun de l’OIT et l’UE «Améliorer la sécurité et la santé au travail à travers l’agenda pour le travail décent» (2009-2012). La brochure vise à attirer l’attention de la communauté de la coopération au développement sur les questions de sécurité et de santé.


La brochure fournit des informations sur le projet et met en lumière les bonnes pratiques, qui pourraient être reproduites dans d'autres pays. Le projet a été mis en place par l'OIT dans cinq pays à travers le monde (le Honduras, le Malawi, la République de Moldavie, l'Ukraine et la Zambie) et a été financé dans le cadre du programme «Développement social et humain» de la Commission européenne.
 
 
Atelier final pour le projet «TACKLE» à Bruxelles
Les 2 et 3 juillet 2013, un atelier final sur le projet « TACKLE » a eu lieu à Bruxelles. TACKLE, un projet de lutte contre le travail des enfants, était coordonné par l’OIT et la Commission européenne (CE) avec le support du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Le projet, lancé en 2008, visait à combattre le travail des enfants par l'éducation dans les pays ACP.


Un atelier de deux jours était organisé pour marquer la fin du projet. Des représentants de ministères du travail et de l’éducation, d’organisations d’employeurs et de travailleurs, de la Commission européenne et du BIT, ainsi que des ambassadeurs ACP basés à Bruxelles des pays couverts par le projet TACKLE, se sont penchés sur l’évaluation finale du projet et sur la question de savoir quelle sont les étapes suivantes dans les différents pays pour continuer la lutte contre le travail des enfants.


TACKLE atelier final, 2-3 juillet 2013


TACKLE atelier final, 2-3 juillet 2013
 
 
Nouveau rapport de l’OIT et l’UE sur les revenus du travail et l'emploi
L'Institut international d'études sociales (IIES) de l'OIT et la direction générale de l’emploi (DG EMPL) de la Commission Européenne (CE) ont organisé à Bruxelles le 17 septembre un atelier pour annoncer la publication de leur rapport conjoint « Revenus du travail et emploi. Liens empiriques et formulation d’options politiques ».


Dans le courant des deux dernières décennies, la part des revenus du travail est en déclin dans de nombreuses économies avancées et émergentes. Cette diminution a réduit la consommation, alors que l'augmentation parallèle des bénéfices n'a pas mené à des investissements plus élevés.
En conséquence, la croissance de l'emploi a ralenti. Les mesures d'austérité mises en œuvre après la crise, en particulier dans la zone euro, ont davantage déprimé la demande intérieure. Une «course vers le bas» entre les pays a commencé, avec peu de bénéfices pour les exportations.

Le rapport plaide pour un changement urgent vers des politiques centrées sur l’emploi pour s'attaquer aux causes du déclin de la part du travail. Celles-ci comprennent des politiques de concurrence dans les marchés de produits, des négociations salariales effectives, le soutien au revenu du travail – notamment à travers le salaire minimum, et finalement la coordination internationale sur les paramètres salariaux. Des simulations basées sur le modèle des Liens Macroéconomiques Globaux de l'IIES montrent que ces politiques favorables à l'emploi sont réalisables et efficaces pour relancer la croissance de l'emploi.
 
 
Le nombre d’enfants qui travaillent dans le monde a reculé d’un tiers depuis 2000, selon un nouveau rapport de l’OIT
Un nouveau rapport de l’OIT sur le travail des enfants dans le monde indique que le nombre total d’enfants qui travaillent dans le monde a diminué d’un tiers depuis 2000, passant de 246 millions à 168 millions.


Mais même ce bon taux récent de diminution ne suffira pas à atteindre le but d’éliminer les pires formes de travail des enfants d’ici à 2016 – sur lequel la communauté internationale s’était mise d’accord grâce à l’OIT.
 
 
L'OIT a présenté une plateforme sur le travail des enfants pour les entreprises
Dans le cadre du Sommet des dirigeants du Pacte mondial des Nations Unies, des représentants de grandes entreprises multinationales, de l’OIT, de l’UNICEF, ainsi que de hauts dirigeants patronaux et syndicaux se sont réunis pour discuter des moyens de s’attaquer aux causes profondes du travail des enfants dans les chaînes mondiales de valeur. A l’occasion de cette rencontre, l’OIT a présenté la Plateforme sur le travail des enfants.


La Plateforme – une initiative conjointe de l’OIT, de la Confédération syndicale internationale (CSI), de l’Organisation internationale des employeurs (OIE) et du Pacte mondial – identifie les obstacles à la mise en œuvre des conventions de l’OIT dans les chaînes d’approvisionnement et les communautés avoisinantes, ainsi que des solutions à ces obstacles et des méthodes pour catalyser l’action collective.
 
 

L'inspection du travail et le travail non déclaré, priorités pour l'UE et l'OIT


Le 4 juillet 2013, la Commission européenne (CE) a lancé une consultation avec les représentants des travailleurs et des employeurs afin d’améliorer la coopération européenne dans le domaine de la prévention et la dissuasion du travail non déclaré. La CE et l'OIT ont déjà mené des recherches conjointes sur le travail non déclaré en Europe dans le cadre d’un projet sur l’inspection du travail et le travail non déclaré dans l’UE.


En septembre 2012, l’OIT et la CE ont commencé leur projet de recherche commun sur l’inspection du travail et le travail non déclaré dans l’UE, avec le but d’examiner le rôle des systèmes nationaux d'inspection du travail dans le cadre de la formulation d’une réponse stratégique politique pour le travail non déclaré en Espagne, Italie, France, Irlande, Belgique, Roumanie et aux Pays-Bas .
 
     
 

Evènements à venir

 
7/10/2013: Journée du travail decent
 
 
10/10/2013 : l’OIT participera dans une conférence sur la réparation de la convergence socio-économique en Europe
 
20/10/2013 : L’OIT-Bruxelles participera à la journée des Nations Unies à Bruxelles (Grand Place)
 
21/10/2013: le Director général de l’OIT, Guy Ryder, adressera un message par vidéo lors d’une conférence de la Commission européenne sur le droit du travail dans l’UE
 
28/10/2013 - 01/11/2013 formation « Encourager la réintégration socioprofessionnelle des migrants de retour » - Centre international de Formation de l’OIT à Turin
 
28/10/2103 - 01/11/2013 Formation: « La dimension emploi de la traite des enfants » - Centre international de Formation de l’OIT à Turin
 
26 - 27/11/2013 : Atelier « Des compétences pour le Bangladesh » organisé par l’OIT lors des Journées européennes du développement
 
 
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