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  Organisation Internationale du Travail
Bureau de l'OIT pour l'Union européenne
et les pays du Benelux

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mars 2017

 
L’avenir de l’Europe
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Le mois de Mars a été riche en évènements: les célébrations liées au 60ème anniversaire du Traité de Rome ont eu lieu le 25 et le 29, le Royaume Uni a présenté officiellement sa demande de sortie de l’Union. Au début du mois, la Commission a lancé son Livre Blanc fournissant un cadre de réflexion sur l’avenir de l’UE à 27. Les discussions sur une nouvelle donne européenne ont débuté et les partenaires sociaux ont déjà adopté une première position. Il est encourageant de constater que la Déclaration de Rome identifie l’Europe sociale comme une priorité sur laquelle les États membres veulent avancer ensemble. Dans un Article co-signé avec Olivier de Schutter, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU, nous plaidons pour une meilleure application des droits sociaux dans l’UE. Il est effectivement temps de repenser l’Europe!

Claire Courteille-Mulder, Directrice du Bureau de l’OIT à Bruxelles
 
 
 

Actualités

 
 

L’OIT présente son nouveau livre sur l’évolution du dialogue social dans l’UE


Le 30 mars, au Parlement Européen, l’OIT en coopération avec la Commission européenne a présenté une nouvelle publication : “Parlant de la crise: tendances liées au dialogue social et aux relations industrielles dans l’Union européenne” qui met en évidence les tendances émergentes et les bonnes pratiques dans onze États membres de l’UE.

Le dialogue social impliquant les représentants des  gouvernements et des organisations d’employeurs et de travailleurs a été mis sous pression pendant les années suivant la crise de 2008. Il s’est affaibli, voire effondré, dans certains pays. Le retour à la croissance économique n’a pas toujours été accompagné d’un rétablissement du dialogue social tripartite, mais dans quelques cas, le dialogue bipartite entre les travailleurs et les employeurs a pu compenser cette lacune. Ainsi des conventions collectives introduisant des améliorations des conditions de travail ont pu être signées. Le livre insiste également sur le potentiel que représente le Semestre européen pour impliquer les partenaires sociaux dans les processus nationaux.
 
 

Le travail des enfants en Bolivie


Le 22 mars, la sous-commission des Droits de l’Homme du Parlement européen a organisé un débat sur la situation en Bolivie se focalisant particulièrement sur les questions liées au travail des enfants. José María Ramirez, responsable principal de Programmes à l’OIT y a pris part.

En 2014, la Bolivie a adopté un Code de l’Enfance et de l’Adolescence, par lequel l’âge minimum légal d’accès à l’emploi a été réduit de 14 à 10 ans pour les enfants travailleurs indépendants et à 12 ans pour les enfants travaillant pour un tiers. C’est la première fois dans l’histoire de l’OIT qu’un pays revoit à la baisse ses engagements relatifs à l’âge minimum pris dans le cadre de la Convention No. 138.  

La Commission d’Experts pour l’application des conventions et de recommandations a exprimé sa profonde préoccupation sur le nouveau Code bolivien qui contredit les obligations émanant de la Convention No. 138, selon laquelle l’âge minimum d’accès à l’emploi est établi à 14 ou 15 ans selon le niveau de développement du pays. M. Ramirez a mis en exergue l’un des objectifs principaux de la Convention, à savoir le droit des enfants à l’éducation et à bénéficier de l’enseignement reçu.
 
 

L’UE adopte des nouvelles orientations sur les droits des enfants


Le 6 mars, le Conseil de l’UE a adopté des nouvelles orientations pour la promotion et la protection des droits de l'enfant.

Le Conseil relève les progrès réalisés concernant la ratification et la mise en œuvre des instruments de l’OIT en particulier les Conventions No. 182 sur les pires formes de travail des enfants et No. 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi. Le Conseil exprime en outre son soutien continu aux pays partenaires voulant ratifier et mettre en œuvre ces Conventions. L’interdiction du travail des enfants forme une partie intégrale des chapitres relatifs au développement durable qui sont à présent partie intégrante de tous les traités de libre échange négociés entre l’UE et ses partenaires commerciaux.  
 
 

La Pologne et Chypre ratifient le Protocole de l’OIT sur le travail forcé


La Pologne et Chypre ont ratifié le Protocole de l’OIT sur le travail forcé, un instrument juridique important dans la lutte contre l’esclavage moderne.

Ces deux ratifications portent le nombre total d’États membres de l’UE ayant ratifié le Protocol à sept (la Pologne, Chypre, le Royaume-Uni, la France, la République Tchèque, l’Estonie et la Finlande). L’OIT continue de promouvoir la ratification auprès de tous les États membres notamment au travers de la campagne « 50 for Freedom » à laquelle vous pouvez adhérer en suivant ce lien.
 
 

La protection des droits humains par l’UE


Le 7 mars, une table ronde autour du thème «Entreprises et droits humains: rôle et perspectives pour l'UE » a été organisée au Parlement européen, se concentrant particulièrement sur le Guatemala.

Claire Courteille-Mulder, la Directrice du Bureau de l’OIT à Bruxelles, a évoqué la situation concernant les droits du travail au Guatemala et a présenté les Conclusions de la Conférence internationale du Travail sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Les organisations de la société civile ont ensuite présenté leurs arguments en faveur d’un instrument juridique contraignant au niveau européen réglementant les activités commerciales et les droits de l’homme. 
 
 

Journée internationale de la Femme


Le 8 mars a été marqué par le lancement du nouveau rapport conjoint OIT-Gallup, fournissant un aperçu global des attitudes et perceptions concernant les femmes et l’emploi. Ce sondage a été réalisé dans 142 pays et près de 149.000 adultes y ont pris part.

L’observation principale découlant de ce rapport est que 70% des femmes et 66% des hommes préfèrent que les femmes aient un emploi rémunéré. Ces chiffres représentent le double des pourcentages de ceux qui préfèrent que les femmes restent à la maison. Seulement 27% des femmes ont indiqué qu’elles ne souhaitent pas travailler. La majorité d’entre elles privilégie les  situations dans lesquelles elles ont une activité professionnelle tout en s’occupant de leur famille (41%), ou dans lesquelles elles travaillent à des postes rémunérés (29%).

Photo: Caia Image / Science Photo Library
 
 

Des politiques migratoires justes


Le 8 mars, un séminaire sur l’égalité de traitement et les droits de travailleurs migrants a eu lieu au Parlement européen. Ryszard Cholewinski, Spécialiste de l’OIT en politiques migratoires, a proposé des éléments permettant l’élaboration de politiques migratoires justes.

Assurer un accès rapide au marché du travail est vital pour réussir l’intégration des travailleurs migrants dans les sociétés d’accueil, et contribuer à leur réintégration dans le pays d’origine s’ils y retournent”, a-t’il déclaré. Il a également souligné que la mise en place de mécanismes permettant de reconnaître les compétences des migrants et des réfugiés contribue à une rapide intégration dans le marché du travail des pays d’accueil.

L’OIT a récemment adopté deux ensembles de principes concernant la gouvernance des flux migratoires. Il s’agit des Principes généraux et lignes directrices concernant le recrutement éthique et des Principes généraux concernant l’accès au marché du travail des réfugiés et autres personnes déplacées de force. Une discussion générale concernant la migration du travail aura lieu lors de la prochaine Conférence internationale du travail en juin.
 
 

L’OIT revoit sa Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales


Quarante ans après son adoption, le Conseil d’administration de l’OIT a révisé la Déclaration sur les entreprises multinationales.

De nouveaux principes ont été inclus dans la Déclaration notamment sur les thèmes de la sécurité sociale, le travail forcé, la transition du travail informel vers le travail formel, les salaires et l’accès à des mécanismes de recours et d’indemnisation. Cette révision de la Déclaration répond aux nouvelles réalités économiques, y compris l’augmentation des investissements internationaux et des échanges commerciaux, ainsi que la croissance des chaînes d’approvisionnement mondiales.
 
     
 

Publication

 
Nouveau rapport sur le Partenariat UE-ONU
Des millions de personnes dans plus de 170 pays autour du globe ont bénéficié du partenariat entre l’Union européenne et les Nations Unies en 2014 et 2015. Le rapport intitulé “Sauver et autonomiser des vies” vous montre les résultats de notre travail sur le terrain.
 

Evènements à venir

 
10-11 avril 2017, Turin
Conférence des partenaires sociaux sur l’intégration des réfugiés dans le marché du travail, au Centre International de Formation de l’OIT à Turin.
 
25-27 avril 2017, Bruxelles
Consultation de la Commission européenne sur la Conférence internationale du travail.
 
 
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