Bulletin d'informations de l'OIT-Bruxelles - avril/mai 2013
  Organisation Internationale du Travail
Bureau de l'OIT pour l'Union européenne
et les pays du Benelux

Bulletin d'informations
avril/mai 2013

 

Déclaration d'Oslo: restaurer la confiance dans l'emploi et la croissance


 

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La 9ème réunion régionale européenne de l'OIT a réuni des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs de 51 Etats d’Europe et d'Asie centrale du 8 au 11 avril 2013 à Oslo. Ils ont adopté la "Déclaration d'Oslo" visant à promouvoir la croissance et l’emploi dans la région et de renforcer le rôle de l’OIT.
 
 
 

Actualités

 
 
9ème réunion régionale européenneDéclaration d'Oslo : restaurer la confiance dans l'emploi et la croissance
La 9ème réunion régionale européenne de l'OIT a réuni des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs de 51 Etats d’Europe et d'Asie centrale du 8 au 11 avril 2013 à Oslo. Ils ont adopté la « Déclaration d’Oslo » visant à promouvoir la croissance et l’emploi dans la région et à renforcer le rôle de l’OIT.


Le texte de la Déclaration d’Oslo est concis et percutant. La Déclaration renforce le rôle de l’OIT en Europe et en Asie centrale et doit aider les pays affectés par la crise à en surmonter les conséquences économiques, sociales et politiques négatives et à restaurer la confiance. La déclaration aidera à créer un climat positif dans ces pays.   

Le dialogue social et la négociation collective sont des outils efficaces pour atténuer l’impact de la crise, mais dans de nombreux pays ces concepts ont été affaiblis. La situation actuelle exige une réponse exceptionnelle de la part de l’OIT. Par sa structure tripartite et son mandat, l’OIT est particulièrement bien placée pour aider les mandants à faire face à la crise économique et sociale ainsi qu'à contribuer à des réformes rationnelles et équitables.

Dans son allocution de clôture, le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder, a déclaré: «Laissez-moi vous assurer que nous serons attentifs à utiliser la Déclaration d’Oslo dans la formulation de nos idées et de nos activités en Europe».


Guy Ryder (OIT), Min Zhu (FMI) et László Andor (CE) à la Réunion régionale européenne
 
 
9ème réunion régionale européenne
Forte participation de l’UE et des pays du Benelux à la Réunion régionale européenne
L’UE a activement participé à la Réunion régionale européenne à travers des positions de l'UE présentées par la Présidence irlandaise du Conseil de l’UE et dans les négociations de la Déclaration d'Oslo. Les représentants des institutions européennes et des partenaires sociaux de l'UE ont participé aux différentes tables rondes et à d'autres événements.


Le Commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l'inclusion, László Andor, la Présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, Pervenche Berès, et le Ministre irlandais de la Protection sociale, Joan Burton, ont participé à différentes tables rondes.

Le Vice-Président de la Commission européenne, Olli Rehn, est intervenu par message vidéo dans le panel tripartite de haut niveau OIT/FMI/ Commission européenne (CE) sur le thème "Surmonter la crise : Des politiques cohérentes pour la croissance et l'emploi".

La Ministre belge de l’Emploi, Monica De Coninck, le Ministre luxembourgeois de l’Emploi et de l'Immigration, Nicolas Schmit et le Commissaire européen, László Andor, ont assisté à la réunion ministérielle informelle sur l'emploi des jeunes.


La réunion ministérielle informelle - réunion régionale européenne, Oslo, avril 2013
 
 
9ème réunion régionale européenneNouvelle étude du BIT dit que l’Europe doit passer à une réponse à la crise centrée sur l’emploi
L’étude, publiée en amont de la 9e réunion régionale européenne, montre que l’UE, en réponse à la crise, devra résolument choisir pour une politique centrée sur l’emploi.


 L'OIT a indiqué que «si les objectifs d’équilibre budgétaire et de compétitivité sont importants, il est crucial de ne pas s’y attaquer par des mesures d’austérité et des réformes structurelles qui ne traitent pas les causes profondes de la crise».

 
 
Rapport "Tendances mondiales de l'emploi des jeunes 2013"
Le chômage à long terme suscite la défiance de la jeune génération, selon un rapport de l’OIT
Le nouveau rapport « Tendances mondiales de l’emploi des jeunes 2013 » prévient que l’impact à long terme de la crise de l’emploi des jeunes pourrait se faire sentir pendant des décennies.


Le rapport dit que la crise menace une génération entière d'être privée d’un travail décent tout au long de leur vie et excite la défiance à l’égard des systèmes socio-économiques et politiques.
 
 
Le BIT a supporté la signature d’un plan d’action pour réformer l’industrie textile au Bangladesh
Une mission de haut niveau, conduite par le Directeur général adjoint du BIT Gilbert Houngbo, s'est déplacée au Bangladesh suite à l’effondrement de l’usine du Rana Plaza. Elle a résulté en un accord entre les partenaires tripartites et le BIT sur la nécessité de réformer le droit du travail et d’évaluer la sûreté des immeubles et la sécurité incendie des entreprises textiles.


L’accord stipule également que des mesures correctrices, y compris le déménagement des usines dangereuses, seront prises. A la suite des évènements au Bangladesh, plusieurs chaînes de mode ont de leur part signé un accord initié par des syndicats internationaux pour améliorer la sécurité dans les usines. Le BIT a dit qu’il est  prêt à soutenir cet accord.

La Commission européenne (CE) et le Parlement européen (PE) ont aussi appelé le gouvernement du Bangladesh à assurer le respect des normes internationales de travail. La Haute Représentante Catherine Ashton et le Commissaire européen Karel De Gucht ont publié une déclaration dans laquelle ils envisagent d’intervenir par le système de préférences généralisées pour le commerce. Ils réfèrent également aux normes internationales de travail.  En janvier 2013, le Parlement européen (PE) avait déjà adopté une Résolution sur les incendies survenus dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh appelant les gouvernements à effectivement mettre en œuvre les normes fondamentales de l'OIT et évoquant les Conventions N° 187 et  N° 155.


Gilbert Houngbo, Directeur général adjoint du BIT, et Mikail Shipar, Secrétaire pour l'Emploi, Bangladesh, 1 mai 2013

 
 
Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail sur la prévention des maladies professionnelles
A l’occasion de la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail le 28 avril, le BIT a rédigé un rapport thématique sur la prévention des maladies professionnelles.


Le rapport dit que les maladies  professionnelles et les problèmes de santé liés au travail restent encore une « épidémie cachée ». Selon les prévisions du rapport, environ 500.000 décès auront été provoqués par l’amiante d’ici à 2029 dans l’ensemble de l’Europe de l’Ouest.
 
 
Guy Ryder : le dialogue social est une partie importante de la solution à la crise
Les 15 et 16 avril, le Directeur général du BIT Guy Ryder s’est adressé par message vidéo à une conférence organisée par la Commission européenne (CE) sur les relations industrielles et le dialogue social en Europe. Durant la conférence qui était officiellement ouverte par le Commissaire européen, László Andor, un nouveau Rapport sur les relations individuelles en Europe a été présenté.


Le dialogue social fait partie de l'ADN de l'UE, mais cela ne se reflète pas dans les pratiques et les politiques de certains États membres. Guy Ryder a rappelé que le dialogue social fonctionne mal dans certains pays « sous programme » de la zone euro et dans bon nombre de pays en Europe centrale et de l'Est. Il a souligné que le dialogue social doit être une partie de la solution à la crise.

Il a ajouté que les interventions de la Troïka dans les pays de l’UE "sous programme" ont engendré des difficultés sur le plan de la négociation collective et du dialogue social et que dans les pays les plus touchés, comme la Grèce, le dialogue social a pratiquement cessé de fonctionner. Guy Ryder a stipulé qu'une reprise équitable et durable ne peut être atteinte que si elle est le résultat d’un dialogue social authentique et véritable. 

Il a aussi souligné l’importance d’une action coordonnée de la part de l’UE et du BIT pour reconstruire et renforcer le dialogue social comme réponse à la crise. Dans leurs actions coordonnées, le BIT et l’UE devraient se baser sur la situation dans les Etats membres de l’UE, car des différences substantielles existent toujours entre eux.

Les partenaires sociaux européens et le BIT ont souligné l’importance d’un dialogue social efficace et opportun aux niveaux européen et nationaux, surtout dans le contexte de la feuille de route pour l’UEM et de la governance socio-économique de l’UE. Cela suppose de nouvelles démarches pour renforcer le dialogue social et européen.
 
 
Martin Schulz à l’OIT : « il faut équilibrer discipline fiscale et croissance »
Le Président du Parlement européen Martin Schulz a souligné sa convergence avec l’OIT quant au besoin de trouver un équilibre entre discipline budgétaire et croissance lors de son discours au Conseil d’administration de l’OIT à Genève le 22 mars dernier.


«Je pense qu’ensemble nous pouvons inspirer une action courageuse pour répondre à la crise économique, financière et surtout sociale, par exemple en renforçant la lutte contre le chômage des jeunes, pour le travail décent mais aussi pour des salaires décents.»
 
 
Guy Ryder rencontre gouvernement, partenaires sociaux et entreprises aux Pays-Bas
Le 25 mars 2013, le Directeur général du BIT Guy Ryder est intervenu lors d’une conférence sur les relations industrielles en transition, organisée par le gouvernement néerlandais. Il a souligné l'importance d'une politique orientée vers la croissance et l'emploi avec le dialogue social comme principe essentiel et il a complimenté l'engagement néerlandais au dialogue.


Guy Ryder a souligné que «les Pays-Bas choisissent d’aborder les difficultés liées aux conditions du marché du travail et aux circonstances financières à travers le processus établi du dialogue social».

Le Directeur général a rencontré Lilianne Ploumen, Ministre du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, la direction du Ministère de l’Emploi et des Affaires sociales, des représentants d’organisations de travailleurs et d’employeurs, le président du conseil social et économique et des représentants d’entreprises néerlandaises. Il a aussi donné quelques interviews à la presse néerlandaise.


Guy Ryder, Directeur général de l'OIT et Liliane Ploumen, Ministre du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement des Pays-Bas - La Haye, mars 2013
 
 
Les partenaires sociaux néerlandais ont conclu un accord tripartite
Le 11 avril 2013, les représentants des travailleurs, des employeurs et du gouvernement néerlandais ont conclu un accord tripartite sur un paquet de mesures visant à stimuler la reprise économique et à adapter le marché du travail aux besoins et aux exigences du 21ième siècle. L’idée de base de l’accord est de «rétablir la confiance». Le BIT souhaite féliciter les partenaires sociaux de ce résultat fructueux, obtenu par le dialogue social.


L'accord comprend des mesures visant à stimuler l'investissement, la demande intérieure et l'emploi, ainsi que des actions pour améliorer le fonctionnement du marché du travail, prévenir le chômage et faciliter le passage d'un emploi à un autre. Il comprend également des mesures pour un meilleur équilibre entre la flexibilité et la sécurité, comme une interdiction de contrats « zéro heures ».
Certaines des réformes annoncées dans l'accord de coalition du gouvernement, tels que des modifications concernant la législation du licenciement individuel et concernant les prestations de chômage, seront reportées.
 
 
L’Éthiopie et le BIT ont signé un protocole d’accord sur un projet sur la migration en Éthiopiefinancé par l’UE
Le Gouvernement d’Éthiopie et le BIT ont récemment signé un protocole d’accord pour mettre en œuvre un projet financé par l’UE visant à supporter et à protéger les travailleuses domestiques éthiopiennes migrant vers l’Arabie saoudite, le Qatar, les Émirats arabes unis, l’Oman, le Bahreïn, le Koweït, le Liban et le Soudan.  


Le protocole d’accord est un accord-cadre pour la mise en œuvre du projet financé par la Commission européenne et visant à soutenir l’Éthiopie dans ses efforts pour assurer une migration légale et sans danger pour les travailleuses domestiques qui partent vers les pays du projet. En outre, le projet vise à favoriser la réintégration des travailleuses qui reviennent vivre en Éthiopie.

Le ministère de l’emploi et des affaires sociales, la fédération des employeurs et la confédération des travailleurs d’Éthiopie coopéreront avec le BIT et avec d’autres partenaires locaux pour la mise en œuvre du projet.
 
 
Accord des partenaires sociaux belges sur la suppression progressive de salaires minimum inférieurs pour les jeunes
Le 28 mars 2013, le conseil national du travail (CNT) belge a approuvé une nouvelle convention collective de travail (N° 50, Bis, 2013) modifiant la convention N° 50 de 1991 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs de moins de 21 ans. Le nouvel accord vise à éliminer progressivement les salaires mensuels minimum inférieurs pour les jeunes travailleurs de moins de 21 ans.


Cette approche est en ligne avec l'Appel à l’action de l'OIT sur la crise de l’emploi des jeunes et avec la politique de l'UE à mettre fin à la discrimination fondée sur l’âge dans le monde du travail. Par contre, cette approche contraste fortement avec les réformes, demandées par la Troïka, dans des pays comme la Grèce, et qui consistent en une baisse du salaire minimum pour les jeunes.

Le CNT belge s’est également montré d’accord avec les initiatives présentées par le gouvernement belge pour promouvoir l'embauche de jeunes par un abaissement des cotisations de sécurité sociale.
 
 
Le BIT a assisté au lancement de la campagne de recherche de compétences de CSR Europe
José Salazar-Xirinachs, Sous-directeur général de l'OIT, a assisté au lancement de la «European Business Campaign on Skills for Jobs » de CSR Europe, qui vise à promouvoir l'innovation dans les entreprises et l'éducation et à contribuer de cette façon à une croissance et des emplois durables.


 Dans son allocution, José Salazar-Xirinachs a déclaré que le défi majeur de l'Europe est de préparer la main-d'œuvre pour les prochaines décennies en améliorant la qualité des systèmes d’éducation et de compétences, y compris via des systèmes d’apprentissage.
 
 
L'UE a tenu des réunions préparatoires pour la Conférence internationale du Travail 
Les 24, 25 et 26 avril, la Commission européenne (CE) et la Présidence irlandaise du Conseil de l’UE ont organisé, à Bruxelles, des réunions préparatoires pour la 102e Conférence internationale du Travail (CIT) de l’OIT avec des représentants de l'UE-27 et de la Croatie.


L'objectif en était de faciliter la préparation de l'UE pour la CIT, qui se concentrera cette année sur ​​l'emploi et la protection sociale dans une société vieillissante, les emplois verts, le travail décent dans le développement durable et ​​le dialogue social. Pendant la réunion, différents experts du BIT ont présenté les Rapports qui seront soumis à la CIT.
 
 
Le Parlement européen examine les progrès réalisés pour stopper le travail des enfants en Ouzbékistan
La Commission du commerce international (INTA) du Parlement européen (PE) a évalué, avec le BIT et la Commission européenne (CE), les progrès réalisés pour stopper le recours au travail des enfants et au travail forcé, depuis la récolte du coton de 2012.


La Commission INTA a examiné les mesures à prendre, y compris la possibilité de réexaminer le consentement au protocole sur le textile ou d’inviter la CE à enquêter sur une limitation des préférences commerciales pour l'Ouzbékistan.

A cet égard, INTA a décidé qu'elle attendrait les conclusions de la discussion sur l'application de la Convention (N° 182) sur les pires formes de travail des enfants par l'Ouzbékistan. Celle-ci prendra place à la Conférence internationale du Travail (CIT) en juin 2013. Cette discussion sera basée sur le rapport de la commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT (pour l’Ouzbékistan - voir p.418).

La Commission INTA convoquera une nouvelle réunion fin juin ou début juillet 2013 pour un nouvel échange de vues avec le BIT, la CE, UNICEF et l'Ambassadeur de l'Ouzbékistan, afin de décider de la voie à suivre.
 
 
Selon un nouveau rapport du BIT, la protection sociale est essentielle dans la lutte contre le travail des enfants 
Le rapport « Protéger les enfants de la nécessité de travailler » affirme que des mesures de protection sociale peuvent jouer un rôle clé dans la lutte contre le travail des enfants. Ce travail  affecte environ 215 millions d’enfants dans le monde.


Le rapport, conduit par le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC), étudie des évaluations scientifiques sur la façon dont différents programmes de protection sociale peuvent aider dans la lutte contre le travail des enfants, comme des dispositifs de transferts en espèces, la protection sociale en matière de santé ou des systèmes de sécurité du revenu pour les personnes âgées.
 
 
Présentation OIT-Bruxelles : les normes de l'OIT pour l'inclusion des travailleurs domestiques
Rudi Delarue, directeur de l'OIT-Bruxelles, a donné une présentation sur les instruments de l’OIT pour protéger les travailleurs domestiques lors d’un débat sur ​​les l'inclusion des travailleurs domestiques. Le débat a été organisé par « Edenred » et « Toute l'Europe » le 28 mars dernier.


Rudi Delarue y a présenté les normes existantes de l'OIT sur le travail domestique, en particulier la Convention N° 189 et la Recommandation N° 201, ainsi que la stratégie et l'action de l’OIT dans ce domaine.
 
 
Coopération entre le Centre de Turin de l’OIT et Wallonie-Bruxelles International pour 2014-2015
L'Administrateur général de Wallonie-Bruxelles International (WBI), Philippe Suinen, et la Directrice du Centre international de formation de l'OIT (CIF-OIT), Patricia O'Donovan, ont signé le programme de travail pour la période biennale 2014-2015, lors de la commission mixte du CIF-OIT et de WBI, qui a eu lieu le 23 avril à Bruxelles.


Les actions cofinancées par le WBI, favorisant le dialogue social, la capacité des partenaires sociaux et la promotion de l'égalité des sexes dans certains des douze pays prioritaires pour la coopération WBI, seront mises en œuvre par le CIF-OIT en collaboration avec des partenaires nationaux et wallons.
 
 
Le Parlement européen a produit un rapport sur l’impact de la crise sur les droits de l’homme
La Commission des affaires étrangères du Parlement européen (PE) a récemment produit un Rapport sur ​​l'impact de la crise financière puis économique sur les droits de l'homme, axé sur ​​les pays en développement et les pays les moins développés.


Le rapport indique que, même si les effets de la crise sur les droits civils et politiques doivent encore être pleinement évalués, il est clair que la crise a amplifié l’agitation sociale, entraînant parfois une violente répression. Le rapport souligne que les gouvernements ont l’obligation de garantir des « niveaux minimaux essentiels » des droits sociaux et économiques nécessaires pour vivre dignement. Le rapport a été adopté à la séance plénière du PE le 18 avril 2013.
 
 
Participation du BIT aux consultations de la task force pour la Grèce
Le BIT participe activement aux consultations de la task force pour la Grèce de la Commission européenne (CE) avec les États membres de l'UE et des organisations internationales. La task force a pour objectif de soutenir la Grèce dans l'utilisation des fonds européens et de coordonner l'assistance technique à la Grèce pour promouvoir l'investissement, créer des emplois et renforcer la gouvernance.


Le BIT avait déjà lancé – et financé – un certain nombre d'initiatives en Grèce, comme le processus d’évaluation de l'inspection du travail, le calcul de l'impact de la réforme des retraites sur les obligations internationales en vertu de la Convention N° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum) et des initiatives sur les coopératives de travailleurs et sur la reprise axée sur l’emploi. Prochainement, l'OIT lancera une initiative sur le dialogue social avec le soutien de la CE.
 
 
Dix ans d’accord-cadre financier et administratif (FAFA) entre l’ONU et l’UE
Le 29 avril 2013, l'ONU-Bruxelles a commémoré le 10e anniversaire de l’accord-cadre financier et administratif (FAFA), signé entre La Commission européenne (CE) et l’ONU en 2003. Grâce au FAFA, l’ONU et l'UE ont pu s'engager dans des programmes et projets de coopération technique concrets, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE.


Le FAFA a permis à l'UE de supporter la mise en œuvre effective des normes et cadres internationaux sur le terrain. L’UE étant activement impliquée dans les négociations mondiales sur les normes et les cadres internationaux, il est aussi dans l'intérêt de l'UE de supporter effectivement leur mise en œuvre sur le terrain.

Le BIT a adhéré au FAFA en 2003 et espère que les futures modalités de collaboration entre l'UE et l'ONU reflèteront le FAFA pour que la coopération opérationnelle UE-ONU puisse être facilitée, notamment au sujet de la réponse à la crise financière, économique et sociale en Europe et ailleurs et en ce qui concerne les discussions sur nouvel agenda pour le développement.
 
 
Le BIT salue le rapport d’évaluation sur le soutien de l’UE au développement du secteur privé
Le BIT a accueilli avec intérêt le rapport « Evaluation of the European Union's Support to Private Sector Development in Third Countries » de la Commission européenne (CE).  Le rapport souligne que l'emploi et les objectifs de travail décent, ainsi que les acteurs privés locaux tels que les organisations d’employeurs et de travailleurs ou les PME, devraient être mieux soutenus dans les programmes de développement de l’UE.


Le soutien à l’emploi et au travail décent ne devrait pas se limiter aux secteurs sociaux dans la coopération au développement, mais devrait aussi couvrir les secteurs économiques. Le BIT et les agences de l'ONU à Bruxelles avaient déjà mis en évidence ce principe dans leurs contributions respectives (contribution du BIT et contribution de l’ONU) au futur programme de développement de l'UE, le « Programme pour le changement».
 
 
Les conclusions de la 10e réunion du BIT et de la Commission européenne ont été adoptées
Les conclusions communes de la 10e réunion de haut niveau du BIT et de la Commission européenne (CE), qui a eu lieu en décembre 2012, ont été avalisées par les deux parties.


La réunion avait pour objectif de discuter la coopération mutuelle de la CE et du BIT, dans le domaine politique et dans celui de la coopération au développement, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE.

Des réunions de haut niveau ont eu lieu depuis l’échange de lettres officiel entre le BIT et la CE en 2001, dans lequel était décidé de mettre en œuvre ces réunions annuelles. La réunion rassemble toutes les directions générales et les services pertinents de la CE et les départements impliqués du BIT.
 
 
Le rapport annuel du Comité de la Protection sociale de l’UE met en garde contre l’exclusion sociale
Le Comité de la Protection sociale de la Commission européenne (CE) a récemment publié son rapport annuelSocial Europe: Current challenges and the way forward”. Le rapport met en garde contre une augmentation des niveaux de pauvreté dans l'UE.  


Le rapport identifie des tendances sociales clés à surveiller dans l’UE, comme la pauvreté des enfants, l'exclusion sociale et les travailleurs pauvres. Il stipule que l’UE est confrontée à une opportunité historique pour mettre en place une politique cohérente et intégrée.
 
 
Audrey Le Guével quitte l’OIT-Bruxelles
Audrey Le Guével, qui était chargée des programmes et des opérations à l’OIT-Bruxelles de 2008 jusqu’à présent, sera affectée au Bureau de l’OIT à Yangon, Myanmar, à partir du 15 mai 2013.


Audrey peut être contactée par e-mail (leguevel@ilo.org) ou au +95 1 242393, 242811 (bureau de Yangon). Les responsabilités d’Audrey sur la programmation BIT-UE et la coopération technique seront reprises par Irene Wintermayr, wintermayr@ilo.org, +32 2 736 59 42.
 
     
 

Publications récentes

 
A paraître prochainement (juin 2013): "Rapport sur le Monde du Travail 2013"
 
 
 
 
 
 
 

Evènements à venir

 
31/05/2013: Conférence organisée par l'OIT sur la "Promotion de l'intégration des travailleurs domestiques migrants en Europe" (sur invitation) à Bruxelles
 
03/06/2013 Consultation de la Commission européenne avec des organisations internationales sur le Paquet Elargissement 2013, avec participation de l'OIT
 
 
 
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