Dans ce bulletin d'informations: BIT aux journées européennes du développement, réformes du travail en Grèce sont une violation du droit international, l'UE renforce le rôle des partenaires sociaux dans son action extérieure
  Organisation Internationale du Travail
Bureau de l'OIT pour l'Union européenne
et les pays du Benelux

Bulletin d'informations

 

BIT aux journées européennes du développement

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Le BIT a participé aux journées européennes du développement, organisées par la Commission européenne, les 16 et 17 octobre dernier, en coopération avec d’autres parties prenantes de la coopération au développement.
 
 
 

Actualités

 
 

BIT aux journées européennes du développement


Le BIT a participé aux journées européennes du développement, organisées par la Commission européenne (CE), les 16 et 17 octobre dernier, en coopération avec d’autres parties prenantes de la coopération au développement. Le BIT a participé aux panels sur la protection sociale et sur l'emploi des jeunes.

Michel Cichon, Directeur du Département de la sécurité sociale du Bureau international du Travail (BIT) a participé au panel sur la protection sociale et y a présenté la Recommandation de l’OIT concernant les socles de protection sociale. Il a souligné que de nombreux pays en développement prennent actuellement des initiatives pour améliorer la protection sociale ou se montrent favorables à étendre la protection sociale. Ce constat est pertinent pour l'élaboration des programmes d'aide au développement de l’UE, a souligné M. Cichon.

Le Commissaire européen en charge du Développement, Andris Piebalgs, dans son allocution aux journées du développement, a fait référence à la communication concernant la protection sociale dans la coopération au développement de l’UE. Le ministre français chargé du Développement, Pascal Canfin, et la Secrétaire générale de la CSI, Sharan Burrow, se sont montrés nettement favorables aux actions concrètes de l’UE pour la promotion de la protection sociale. 

Le Directeur du Bureau de l’OIT à Bruxelles a participé au panel sur l’emploi et la participation des jeunes organisé par Plan UE. Il a souligné que les jeunes et les organisations de jeunes, peuvent jouer un rôle d’ambassadeurs défendant le travail décent et les perspectives d’inclusion sociale pour les jeunes. Il a également invité l’UE et les pays en développement à utiliser et à mettre en œuvre l’Appel à l’action de l’OIT sur la crise de l’emploi des jeunes.

Photo © Union européenne

 
 

Réformes du travail en Grèce sont une violation du droit international


Le Comité européen des Droits sociaux a décidé que certaines réformes du marché du travail en Grèce, adoptées à la demande de la Troïka sont en violation avec la Charte sociale européenne. Les décisions du Comité sont basées sur deux réclamations déposées par les syndicats grecs (Décision par rapport à la réclamation n° 65 et Décision par rapport à la réclamation n°66) .

Le Comité européen des Droits sociaux, l’organe au sein du Conseil de l’Europe qui veille au respect de la Charte sociale européenne, a décidé que certaines réformes du marché du travail en Grèce, adoptées à la demande de la Troïka (UE, FMI, BCE) sont en violation avec la Charte sociale européenne. Les décisions du Comité (Décision par rapport à la réclamation n° 65 et Décision par rapport à la réclamation n°66) sont basées sur deux réclamations déposées par les syndicats grecs.

La différence en matière de protection sociale et du travail entre les travailleurs âgés et les jeunes, y compris l'introduction de salaires en dessous du minimum légal et du seuil de pauvreté ainsi que l'absence de toute protection contre le licenciement pendant la première année d'emploi, constituent une violation de la Charte sociale affirme le Comité. Il a basé une partie de ses conclusions sur les conclusions de la mission de haut niveau du BIT, en Grèce, en Septembre 2011.

Le Comité a déclaré que «si la crise peut légitimement conduire, dans l’un ou l’autre de ces domaines, à des réaménagements des dispositifs normatifs et des pratiques en vigueur en vue de limiter certains coûts pour les budgets publics ou d’alléger les contraintes pesant sur les entreprises, ces réaménagements ne sauraient se traduire par une précarisation excessive des bénéficiaires de droits reconnus par la Charte.»

Le Comité de la liberté syndicale de l’OIT a adopté ses conclusions et recommandations le 14 novembre et a lancé un appel pour orienter à nouveau son système des relations du travail vers le respect des droits fondamentaux.
 
Photo © Odysseas Galinos Paparounis

 
 

La Commission européenne renforce le rôle de la société civile dans son action extérieure


Dans une nouvelle communication, la Commission européenne a annoncé son intention de soutenir les organisations de la société civile, y compris les partenaires sociaux comme catégorie spécifique, en tant qu'acteurs indépendants du développement.

Dans la nouvelle communication sur l'engagement de l'Europe avec la société civile dans le domaine des relations extérieures, la Commission européenne (CE) a annoncé son intention de soutenir les organisations de la société civile en tant qu'acteurs indépendants du développement, afin qu'ils puissent jouer leur rôle dans la prestation des services sociaux et dans la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance.

La communication reconnaît les organisations de travailleurs et d’employeurs comme catégories spécifiques de la société civile. Le BIT avait répondu à la consultation de la CE pour préparer cette communication, en soulignant l'importance des organisations de travailleurs et d'employeurs et du dialogue social dans le renforcement de la démocratie et de la gouvernance. Le BIT espère que la reconnaissance explicite des partenaires sociaux sera effectivement mise en œuvre dans la programmation de l'aide au développement de l'UE.

 
 
 

Guy Ryder s'adresse à l'Organisation internationale des Employeurs à Bruxelles


En septembre 2012, la Fédération des entreprises belges (FEB) a accueilli, à Bruxelles, la réunion annuelle des pays d'Europe et d'Asie centrale de l'Organisation internationale des employeurs (OIE). Le Directeur général du BIT, Guy Ryder, y a participé.

Lors de la réunion régionale annuelle de l'OIE, Guy Ryder a présenté ses vues sur les réformes de l’OIT, et sur le rôle important que les employeurs jouent dans l’organisation. Le Directeur régional du BIT pour l'Europe et l'Asie centrale, Susanne Hoffmann, a présenté les préparatifs de la 9ème Réunion régionale européenne de l'OIT qui aura lieu en avril 2013.
 
 

Conférence OIT/PNUE sur l'économie verte et Rio+20


Le 2 octobre 2012, l’OIT-Bruxelles et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ont conjointement organisé la conférence «Vers une économie verte après Rio +20» au Parlement européen. Les eurodéputés Gerben-Jan Gerbrandy et Elisabeth Schroedter étaient les hôtes de la conférence.


Peter Poschen (BIT) y a souligné que le développement durable doit inclure des politiques sociales et de l'emploi. Il a également présenté l’étude OIT/PNUE sur le travail décent et l’intégration sociale dans une économie verte. Steven Stone (PNUE) a dit qu’une action coordonnée sur les engagements de Rio +20 est nécessaire.

Cristiana Pasca Palmer (CE) a souligné le "lien évident entre nos ressources naturelles et la possibilité de sortir les gens de la pauvreté". Loris Di Pietrantonio (CE) a énuméré les défis dans le domaine du développement des compétences, des plans nationaux de l'emploi et de l'usage des instruments financiers de l’UE.
 
 

L'économie verte comme moyen d'inclusion sociale dans les pays ACP


Le 2 octobre 2012, le secrétariat du groupe des états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) à Bruxelles a organisé une journée «portes ouvertes» pour sensibiliser le public aux défis auxquels les pays ACP sont confrontés dans le domaine du développement durable et de la réduction de la pauvreté. Le Bureau de l'OIT à Bruxelles y a présenté des projets du BIT en matière d’emplois verts dans les pays ACP.

La journée «portes ouvertes» du groupe ACP avait pour objectif de sensibiliser le public aux défis auxquels les pays ACP sont confrontés dans le domaine du développement durable et de la réduction de la pauvreté. Le Bureau de l'OIT à Bruxelles y a donné une présentation sur quelques projets du BIT en matière d’emplois verts dans les pays ACP, avec une attention particulière pour le rôle important des PME.  Le Bureau de l’OIT a invité les pays ACP et l'UE à réaliser des actions et projets similaires.
 
 

Note du BIT sur la dimension extérieure de la coordination de la sécurité sociale


En mars 2012, la Commission européenne a adopté une communication sur la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale dans l’UE. Un nombre croissant de citoyens de l'UE travaillent à l'extérieur de l'UE en raison de la crise économique. Une note du BIT présentée au CESE expose les conventions et les recommandations pertinentes de l'OIT dans ce domaine.

En mars 2012, la Commission européenne a adopté une communication sur la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale dans l’UE. La communication mentionne, entre autres, la coopération avec l’OIT dans ce domaine. L’UE dispose déjà d’un cadre juridique garantissant l'égalité de traitement et le maintien des droits de sécurité sociale en cas de mobilité intra-UE.

Par contre, la dimension extérieure n’est que partiellement couverte par des accords de l'UE avec des pays voisins ainsi que des accords bilatéraux fragmentaires entre les États membres et des pays tiers. Il semble que, par exemple, plus de neuf États membres de l'UE sont actuellement en train de négocier un accord bilatéral de sécurité sociale avec la Chine.

Un nombre croissant de citoyens de l'UE travaillent à l'extérieur de l'UE en raison de la crise économique. Une note du BIT présentée au Comité économique et social européen (CESE) expose les conventions et les recommandations pertinentes de l'OIT dans ce domaine, y compris des modèles d’accords bilatéraux visant à garantir la non-discrimination et le maintien des droits en cas de migration.
 
 

Réunion tripartite sur le travail domestique aux Pays-Bas
 

Le syndicat néerlandais FNV a organisé, le 1er octobre 2012, une réunion sur le travail domestique aux Pays-Bas. Le bureau de l'OIT à Bruxelles a présenté la Convention sur les travailleuses et les travailleurs domestiques n° 189 et a exprimé l'espoir que ce nouveau débat aux Pays-Bas stimule la ratification et la mise en œuvre de cette importante convention par le gouvernement néerlandais.

L'initiative a rassemblé des représentants des syndicats et des employeurs, des députés, des experts de différents ministères et départements ainsi que des représentants du BIT. La FNV y a présenté sa nouvelle étude sur le travail domestique aux Pays-Bas  (en néerlandais), présentant à la fois l'importance de ce secteur croissant et l'absence d'un cadre légal approprié, inclusif et actualisé qui est en mesure de mobiliser le potentiel emploi du travail domestique.

Le bureau de l'OIT à Bruxelles y a présenté la Convention sur les travailleuses et les travailleurs domestiques n° 189 et a exprimé l'espoir que ce nouveau débat aux Pays-Bas stimule la ratification et la mise en œuvre de cette importante convention par le gouvernement néerlandais.

Photo © Horia Varlan
 
 

La Belgique a ratifié deux conventions de l'OIT


Le 2 octobre 2012, la Belgique a ratifié la Convention n° 176 sur la sécurité et la santé dans les mines (1995)et la Convention n° 177 sur le travail à domicile (1996). L’OIT félicite les autorités belges pour cet engagement et espère que les efforts seront poursuivis et aboutiront à de nouvelles ratifications de Conventions, comme celles concernant le travail domestique, le travail maritime, le travail dans le secteur de la pêche ou d'autres classées comme étant “à jour”.
 
 

Nouvelle formation pour organisations professionnelles et d'employeurs


Le Centre international de Formation de l’OIT à Turin organisera prochainement un nouveau cours pour les représentants des organisations professionnelles et des employeurs.

Le cours commencera en décembre. La formation, intitulée « Master training on the effective business Member Organization », a pour objectif de renforcer les capacités du personnel d’organisations professionnelles, plus particulièrement les membres du personnel qui ont pris de nouvelles responsabilités et qui souhaitent améliorer leurs connaissances et compétences.

Le Centre international de formation vient aussi de publier son calendrier 2013 où toutes les autres formations organisées par le Centre peuvent être trouvées.
 
 

Conférence ASEM des ministres du Travail et de l'Emploi a pris place à Hanoi


Les 25 et 26 octobre 2012, la 4e conférence des ministres du Travail et de l'Emploi de l’ASEM  a pris place à Hanoi. Les ministres du Travail ont convenu de la nécessité d’avoir des politiques visant à favoriser l'emploi et à la création d'emplois décents dans le contexte actuel de la crise mondiale du crédit.

Les 25 et 26 octobre 2012, la 4e conférence des ministres du Travail et de l'Emploi de l’ASEM  a pris place à Hanoi. Environ 20 ministres de l'Asie et de l’UE ont assisté à cette réunion semestrielle de dialogue informel et de coopération. Le thème central de cette année était «Protection de l'emploi et protection sociale pour une croissance durable et inclusive». Les ministres du Travail à la réunion de l'ASEM ont convenu de la nécessité d’avoir des politiques visant à favoriser l'emploi et à la création d'emplois décents dans le contexte actuel de la crise mondiale du crédit.

La conférence ministérielle a été précédée par un Forum des partenaires sociaux où les représentants des travailleurs et des employeurs des deux régions se sont réunis. Le Forum était soutenu par la Commission européenne. Le groupe des employeurs a été représenté par M. Rahman (OIE, Asie). M. Cortebeeck (vice-président de la CSI et de l'OIT) a représenté le groupe des travailleurs.
 
 

Conférence sur le rôle de l'économie sociale dans la création d'emplois en Europe


Le 3 octobre 2012, le Comité économique et social européena organisé une conférence intitulée "Des Entreprises Sociales et la Stratégie Europe 2020: des solutions innovantes pour une Europe durable".M. Jürgen Schwettmann (BIT) y a donné un aperçu de l’implication de l'OIT dans la promotion de l'économie sociale dans le monde.

Le 3 octobre 2012, le Comité économique et social européen (CESE) a organisé une conférence intitulée "Des Entreprises Sociales et la Stratégie Europe 2020: des solutions innovantes pour une Europe durable". La conférence a analysé le rôle actuel et futur de l'économie sociale au sein de la stratégie Europe 2020.

M. Jürgen Schwettmann, Directeur du Département des partenariats et de la coopération pour le développement du BIT, a participé à la table ronde sur «les entreprises sociales comme instruments de cohésion sociale et de croissance au-delà des frontières de l'Europe ». Il a donné un aperçu de l’implication de l'OIT dans la promotion de l'économie sociale dans le monde.

La Conférence a exhorté la Commission européenne à tirer parti du potentiel de l'économie sociale pour la création d'emplois, la croissance économique et l'extension de la protection sociale.
 
     
 

Publications récentes

 
 
 
 
«Guide complet des ressources de l'OIT sur l'économie informelle et le travail décent" - parution en décembre 2012
 

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