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TAX SHELTER
Traitement des dossiers - Décembre 2015
Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel

INFORMATION SUR LE TRAITEMENT
DES DOSSIERS TAX SHELTER
EN DECEMBRE 2015


 
En cette fin d’année, les dossiers déposés dans le cadre du tax shelter sont très nombreux.

Soucieux de pouvoir effectuer un contrôle effectif et dans la mesure où il n’y a qu’une seule personne en charge du contrôle de ces dossiers, nous vous informons que :  
 
  • Pour les dossiers déposés en vue de l’obtention de l’attestation relative au respect des conditions et plafond de financement, conventions cadres ancien régime (jusqu’au 31/12/2014), la date ultime de dépôt est le mercredi 9 décembre 2015. Passé cette date, les dossiers seront traités en 2016.
     
  • Les dossiers déposés en vue de l’obtention de l’attestation relative à l’achèvement de l’œuvre et au respect des conditions et plafond de financement, conventions cadres nouveau régime (à partir du 1/1/2015) seront automatiquement traités en 2016.
 
Nous vous rappelons que pour les demandes d’attestation d’agrément en tant qu’œuvre éligible, il y a un dépôt prévu le lundi 14 décembre 2015 en vue d’une réunion d’agrément qui se tiendra le 22 décembre 2015.
 
 
Info et contact : Martine Steppé – 02/413.37.79 – martine.steppe@cfwb.be

 
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