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Projet de trame Enquête de Personnalité /DAP  - Lettre aux adhérents n°20/19
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lettre aux adhérents
N°20/19 - 3 JUIN 2019

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Objet : Projet de trame Enquête de Personnalité /DAP  

 

Bonjour,

Dans le cadre de l’application de la loi de programmation 2018/2022 et de réforme pour la Justice, nous avons été invités par la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) à une réunion de travail au cours de laquelle nous a été présentée une nouvelle trame d’enquête dite de « personnalité » ayant vocation à être utilisée dans le cadre d’enquêtes sociales rapides. Les représentants de la DAP nous ont indiqué attendre nos remarques, ce document pouvant être amélioré.

En tout état de cause, la Direction de l'Administration Pénitentiaire indique avoir une commande Ministre pour élaborer une trame unique et uniformisée sur l’ensemble des juridictions autant pour le secteur public que pour le secteur associatif habilité.

Le document ci-joint a été présenté aux membres de la Commission nationale Pré sententielle du 24 mai à Vannes et a fait l’objet d’un débat au sein des Bureau et Conseil d'Administration de la fédération les 27 et 28 mai derniers. Des associations nous ont déjà indiqué avoir été sollicitées par leur juridiction pour travailler sur de nouvelles trames, plus en adéquation avec l’application de la réforme pénale.
 
Nous souhaitons recueillir vos remarques par rapport à ce document et les attentes du/des Procureurs et Présidents de vos territoires d’intervention que vous ne manquerez pas de solliciter.


Pour information, nous avons déjà indiqué au Ministère que ce document dans sa déclinaison pratique apparaissait peu réaliste au regard déjà du temps procédural, du prix de la mesure d’enquête rémunérée au SAH et du temps que peut y consacrer un intervenant socio judiciaire.
 

La fédération rencontre prochainement les Conseillers de la Ministre, aussi, toutes vos observations sur le document de travail de la DAP, mais également vos retours sur les travaux engagés au niveau local sur ce point, nous permettront de défendre au mieux les intérêts des associations.


Enfin, si vous avez déjà élaboré des trames avec vos magistrats (parquet /siège) merci de nous les faire parvenir rapidement.

Vous remerciant par avance de vos retours.


Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire qui vous serait utile.

Bien cordialement

Denis L'HOUR
Directeur Général

 
 

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