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Bulletin La Source, Volume 12, Numéro 9
Mai 2017
AFOCSC

Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques


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Faites des anges sur la neige

Mot de Jean

La récente décision de la Cour du banc de la Reine en Saskatchewan a le potentiel d’avoir des répercussions sérieuses sur l’éducation catholique en Ontario. Suite à cette décision, l’AFOCSC a demandé à son cabinet juridique d’en faire une analyse. Nous avons reçu une analyse préliminaire nous indiquant qu’il y a trois situations problématiques que nous résumerons plus loin dans cette édition de La Source.

L’AFOCSC devra agir afin de protéger les droits à une éducation catholique de qualité en province. Je vous rappelle également qu’il existe des forces vives, présentes en Ontario, souhaitant que le gouvernement cesse de financer les écoles catholiques. Nous venons d’apprendre qu’une coalition de personnes veut intenter une poursuite judiciaire en Ontario demandant que le gouvernement cesse de financer les conseils scolaires catholiques. Parmi cette coalition, un parent francophone a accepté que son nom fasse partie de cette poursuite judiciaire, car son enfant doit parcourir une heure en autobus pour fréquenter une école publique de langue française tandis qu’il y a une école catholique dans son voisinage. Une des motivations de cette poursuite est le fait que plusieurs conseils scolaires sont présentement dans le processus de fermer des écoles. 

Jusqu’à présent, les trois partis politiques de l’Ontario appuient le financement des conseils scolaires catholiques. Ceci nous a été communiqué lors de notre  journée de lobbying politique à Queen’s Park, en février dernier. Et plus récemment, lorsque j’ai assisté à la réception de nos collègues anglophones membres du groupe Friends and Advocates of Catholic Education, les représentants des trois partis ont réaffirmé leur appui à l’éducation catholique en Ontario. Par contre, je vous rappelle qu’une élection générale aura lieu en juin 2018. Nous devons rester très vigilants. Il serait facile pour un parti politique de faire de ce dossier un enjeu électoral, surtout avec l’appui d’un groupe de parents. Les prochains mois seront critiques pour notre système d’éducation.

Sur une note plus positive, je prends l’occasion de féliciter le Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales pour avoir été l'hôte du 19e congrès annuel de l’AFOCSC. La participation des élèves fut remarquable et les membres ont apprécié l’organisation. Je félicite également les membres du comité organisateur pour les heures consacrées à faire de ce congrès une véritable réussite.

De plus, je remercie les membres de l’AFOCSC pour la confiance que vous m’avez témoignée en me réélisant à titre de président de notre association pour un 4e mandat consécutif. Soyez assurés que je continuerai à défendre et faire la promotion de notre système d’éducation auprès des instances gouvernementales et auprès de la communauté. Il est pour moi un honneur et un privilège de servir les membres de l’AFOCSC.

L’organisation du prochain congrès annuel, qui aura lieu à Sudbury en mai 2018, est déjà amorcée. Nous célébrerons notre 20e anniversaire et ce congrès sera un moment de réflexion sur nos multiples réussites à travers les années. Ce sera un congrès à ne pas manquer!

Jean Lemay,
Président AFOCSC

19e congrès annuel de l'AFOCSC

C’est à Thunder Bay que se déroulait le 19e congrès et assemblée générale annuelle de l’AFOCSC. Réunis sous le thème ‘’Unis par nos valeurs, uniques par nos couleurs’’ les congressistes ont eu l’occasion de participer à des ateliers forts intéressants portant sur leur rôle de conseillère et conseiller scolaire.

Le congrès a débuté par une cérémonie de smudging autochtone, cérémonie ancestrale qui a comme objectif de se départir d’énergie négative tout en invitant la paix, l’harmonie et le rétablissement de l’équilibre dans notre vie.

Le congrès a commencé vendredi par les allocutions de la  présidente du conseil hôte, Mme Sylvie Payeur et par le président de l’AFOCSC, M. Jean Lemay. Le tout a été suivi par la liturgie d’ouverture de l’évêque émérite du diocèse de MacKenzie-Fort Smith, Mgr Denis Croteau. La soirée de retrouvailles fut agrémentée par la participation de plusieurs élèves interprétant des danses et des chants.

Pendant la journée du samedi, les congressistes ont eu l’occasion de participer à deux ateliers, un portant sur la gouvernance et l’autre sur le curriculum de l’Ontario en lien avec les Premières nations, Métis et Inuits.  De plus, M. Dominic Giroux, recteur de l’Université Laurentienne, a donné un aperçu approfondi sur la planification stratégique et de son importance pour faire progresser une institution. Ensuite, le président de l’AFOCSC, M. Jean Lemay, a partagé avec les congressistes le fondement des changements qui seront apportés par le ministère de l’Éducation en lien avec la planification pluriannuelle des conseils scolaires.

Après avoir travaillé fort toute la journée du samedi, le congrès fut clôturé par le banquet annuel de l’AFOCSC en présence des congressistes, de leur époux et épouse ainsi que de nos commanditaires. Comme il est de coutume, le Prix d’Excellence en éducation catholique, la plus haute distinction de l’AFOCSC, fut remis à M. Marcel Lévesque, conseiller scolaire au CSC MonAvenir, pour ses nombreuses années de services auprès de la communauté scolaire de Hamilton. Comme M. Lévesque ne pouvait être présent parmi nous, nous nous sommes prévalus de la haute technologie pour lui remettre son prix. C’est donc par Skype que M. Lévesque a accepté son prix avec humilité. Encore une fois, après le souper, les congressistes et invités ont eu l’occasion d’écouter un concert de musique jazz. Ce fut une soirée mémorable!
 
Jean Lemay et France Gélinas
Danse des élèves haute en couleur
Jean Lemay et France Gélinas
De pleine grâce
Jean Lemay et France Gélinas
Mot de bienvenue de la présidente du CSDCAB, Madame Sylvie Payeur
Jean Lemay et France Gélinas
Mot de bienvenue du président de l'AFOCSC, M. Jean Lemay
Jean Lemay et France Gélinas
Me Mark Power, Mgr Denis Croteau et Mgr Marcel Damphousse en grande conversation
Jean Lemay et France Gélinas
Dominic Giroux, recteur de l'Université Laurentienne, Melinda Chartrand, présidente du CSC MonAvenir et Jean Lemay, président de l'AFOCSC
Jean Lemay et France Gélinas
Le comité organisateur du 19e congrès annuel de l'AFOCSC
Jean Lemay et France Gélinas
Les beaux sourires du CECCE
Jean Lemay et France Gélinas
M. Marcel Lévesque, récipiendaire du Prix d'Excellence en éducation catholique, en direct via Skype
Jean Lemay et France Gélinas
Bravo Marcel! De l'équie du CSC MonAvenir
Jean Lemay et France Gélinas
Magnifiques centres de tables confectionnés par les élèves du CSDCAB
Jean Lemay et France Gélinas
La musique était au rendez-vous
Jean Lemay et France Gélinas
Hommage à Marguerite Patrick-Tranchau, qui après 19 ans de services à l'AFOCSC, prend sa retraite en août 2017

Réception à Queen's Park

Depuis quelques années, le regroupement Friends and Advocates of Catholic Education (FACE) invite l’AFOCSC à participer à une réception à Queen’s Park suite à leur journée de démarchage politique. Chaque année, l’AFOCSC se réjouit de cette invitation, car il est important de démontrer à tous les députés provinciaux notre présence sur la scène provinciale et notre solidarité pour une éducation catholique de qualité. Nous prenons l’occasion de faire valoir notre système et nous nous faisons connaître auprès des décideurs politiques.

FACE est un partenariat qui regroupe l’Assemblée des évêques catholiques de l’Ontario (AÉCO), l’Ontario Catholic School Trustees Association (OCSTA) et le syndicat des enseignants anglos catholiques de l’Ontario (OECTA). L’AFOCSC a développé des liens importants avec tous ces organismes et nous continuerons de travailler ensemble pour faire la promotion d’une éducation catholique en Ontario.
Jean Lemay et France Gélinas
M. Jim McDonell, député de la circonscription de Stormont-Dundas-South Glengarry et Jean Lemay, président de l'AFOCSC
Jean Lemay et France Gélinas
Benoit Mercier, directeur général de l'AFOCSC, Jean Lemay, président de l'AFOCSC, Laura Hughes, directrice générale de l'OPÉCO et France Gélinas, députée de Nickel Belt
Jean Lemay et France Gélinas
Jean Lemay, l'honorable Mitzie Hunter, ministre de l'Éducation et Patrick Daly, président de OCSTA
Jean Lemay et France Gélinas
Son Éminence Cardinal Thomas Collins, archevêque du diocèse de Toronto
Jean Lemay et France Gélinas
De gauche à droite, Mgr Brendan O'Brian, archevêque de Kingston, Roger Lawler, directeur général de l'AÉCO, Mgr Gerard Bergie, évêque du diocèse de St. Catherines, Patrick Daly, président de OCSTA, Kathy Burtnik, présidente sortante de OCSTA, Jean Lemay, président de l'AFOCSC et Mgr Marcel Damphousse, évêque du diocèse de Sault-Sainte-Marie

Jugement de la Cour du banc de la Reine en Saskatchewan
 

Le 20 avril dernier, la Cour du banc de la Reine en Saskatchewan a déterminé que le financement des élèves non catholiques va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Le juge Layh a statué que :

1- Le conseil scolaire public avait le droit de questionner le financement des élèves non catholiques et d’intenter une poursuite judiciaire;

2- L’école catholique St. Theodore est une école catholique telle que définie par le ministère de l’Éducation;

3- L’Acte de l’Amérique du Nord britannique 1867 ne donne aucun droit constitutionnel à la Saskatchewan de financer des élèves qui n’appartiennent pas à la minorité religieuse (catholique), car financer des élèves n’appartenant pas à la minorité religieuse n’est pas un droit confessionnel des écoles séparées;
 
4- La section 17(2) de l’Acte de la Saskatchewan fournit une protection constitutionnelle contre la discrimination dans la distribution des fonds payables à toute classe d'école, ne protège que les écoles séparées dans la mesure où elles admettent les étudiants de la foi minoritaire.

5- Le financement par le gouvernement provincial des élèves non catholiques des écoles distinctes est une violation du devoir de neutralité religieuse de l'État en vertu de l'art. 2 (a) de la Charte;

6- Le financement par le gouvernement provincial des élèves qui ne sont pas catholiques constitue une violation des droits à l'égalité en vertu de l'art. 15 (1) de la Charte;

7- Les violations de la Charte, telles qu'elles ont été constatées, ne sont pas des limites raisonnables qui peuvent être démontrées comme justifiées dans une société libre et démocratique.

Tel que mentionné dans le mot du président, l’AFOCSC a demandé à son cabinet juridique de faire l’analyse de cette décision. Nous avons obtenu un avis préliminaire par Juristes Power indiquant qu’il y a trois problèmes avec ce jugement qui se résume ainsi :

1- La décision de la Cour du banc de la Reine adopte une interprétation très restrictive de la garantie conférée par le paragraphe 93(3) de la Loi constitutionnelle de 1867 aux droits confessionnels créés après la Confédération;
 
2- La décision de la Cour du banc de la Reine conclut que le financement pour les étudiants non catholiques inscrits dans les écoles séparées n’est pas un « aspect confessionnel » protégé par le paragraphe 93(1) ; certains aspects du raisonnement du juge s’appliquent en Ontario;
 
3- La décision de la Cour du banc de la Reine lancera sûrement un débat politique portant sur la question à savoir s’il est permis, sur le plan constitutionnel, pour l’Ontario, d’accorder un financement public pour les étudiants non catholiques inscrits dans les écoles catholiques.

Il est évident que si cette décision n’est pas renversée, il y aura des répercussions ici, en Ontario. Afin de protéger ses droits, l’AFOCSC en est à déterminer sa stratégie future. Dès que nous aurons obtenu un avis juridique complet, le conseil d’administration de l’AFOCSC se penchera sur les actions à prendre.

Événements à venir

Calendrier des rencontres du CA de l'AFOCSC 2017


16 et 17 juin 2017
à Ottawa

20 et 21 octobre 2017
à Ottawa
19 au 22 juin 2017 à Québec: Congrès mondial de SIGNIS
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20 au 23 juin à Québec: Catholic Media Conference par CPA
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11 au 15 juillet 2017 à Moncton-Dieppe - Les jeux de la francophonie canadienne
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Membres du conseil d'administration de l'AFOCSC

Jean Lemay, président
(CSDC Est-ontarien)

Johanne Lacombe, vice-présidente
(CEC Centre-Est)

Melinda Chartrand
(CSDC Centre-Sud)

André Bidal
(CSC Nouvel-Ontario)
 
Joseph Bisnaire
(CSCProvidence)
Diane Corriveau
(CSC Franco-Nord)

Mgr Marcel Damphousse
Évêque du diocèse de Sault-Ste-Marie
 
Langis Dion
(CSDC Grandes Rivières)

Sylvie Payeur
(CSDC Aurores boréales)

Christian Goulet
(élève conseiller du CSCProvidence)

Pensée La Source

O Dieu
Toi qui nous a créés par le souffle de ton Esprit:
Fais que notre vie soit une inspiration constante
Pour les générations présentes et à venir.
Amen.

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