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Bulletin La Source, Volume 12, Numéro 10
Juin 2017
AFOCSC

Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques


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Faites des anges sur la neige

Mot de Jean

Depuis un certain temps, quelques dossiers juridiques attirent notre attention, car ils pourraient avoir un effet négatif sur l’ensemble de notre système scolaire. Les voici :
  • La décision de la Cour du banc de Reine en Saskatchewan;
  • Le dossier de l’université Trinity Western en Colombie-Britannique; et
  • Le dossier du groupe OPEN (One Public Education Now).
Lors de l’assemblée générale annuelle de l’AFOCSC, notre directeur général a fait un résumé d’un avis juridique que nous avons commandé sur la décision en Saskatchewan. Puisque le conseil scolaire Good Spirit et la province de la Saskatchewan ont tous les deux fait appel à la décision de la première instance, notre cabinet juridique nous recommande de demander le statut d’intervenant, afin de protéger nos droits et nos acquis, ici, en Ontario. 

Selon Juristes Power, il y a de forts arguments à apporter afin de protéger l’éducation catholique de langue française en Ontario, car la décision du juge Layhe est fondée sur des concepts erronés de l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1982 et de la Charte canadienne des droits et libertés.  C’est pour cette raison que l’AFOCSC a fait parvenir l’avis juridique à tous ses conseils membres et demande l’approbation de toutes nos tables politiques pour que l’AFOCSC demande le statut d’intervenant. Le conseil d’administration croit qu’il est crucial que l’AFOCSC soit de la partie afin de protéger nos intérêts à ce stade, car si la Cour d’appel en Saskatchewan est en accord avec le jugement de la première instance et que la Cour suprême du Canada refuse d’entendre le litige, il serait fort probable qu’une cause similaire soit intentée en Ontario et que le système d’éducation catholique soit démantelé. Lors de la rédaction de ces propos, l’AFOCSC est toujours en attente de la décision de quelques conseils scolaires. Nous avons été avisés par nos collègues de OCSTA qu’ils ont aussi l’intention de demander le statut d’intervenant. 

Un deuxième dossier qui pourrait avoir une incidence sur l’éducation catholique en Ontario, et aussi dans le reste du Canada, est le dossier juridique qui met en opposition l’université Trinity Western en Colombie-Britannique et quelques barreaux provinciaux. 

L’université Trinity Western, fondée en 1962 par la Evangelical Free Church of America (religion protestante), est une université privée située à Langley, en Colombie-Britannique, et dont les principes d’éducation sont basés sur la tradition chrétienne. Cette université offre, depuis 2012, un cours en droit et tente depuis un certain temps de faire accréditer son programme auprès des différents barreaux du Canada. Généralement, lorsqu’un étudiant est diplômé d’une faculté de droit, il est automatiquement éligible à devenir membre d’un des barreaux lors de la réussite de son examen d’entrée dans la profession. Une des conditions d’admission à la faculté de droit à Trinity Western est que l’étudiant doit signer un Pacte communautaire indiquant qu’il adhèrera aux fondements chrétiens tels que ne pas avoir de relations sexuelles avant le mariage, être contre l’homosexualité, ne pas fumer, ne pas prendre de drogue, ni boire de l’alcool, etc. De plus, chaque année, les professeurs doivent signer une Déclaration de foi.
 
Jusqu’à présent, tous les barreaux du Canada ont accrédité cette faculté de droit, sauf l’Ontario, la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique (qui avait initialement accrédité la faculté, mais qui l’a depuis retirée). Trinity Western a donc intenté des poursuites judiciaires dans ces trois provinces et il est fort probable que ce dossier juridique se rende à la Cour suprême du Canada. De façon succincte, les trois barreaux en question jugent que de demander aux candidates et candidats à la faculté de droit de signer un pacte de ce genre va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.

Lors du congrès de l’Association canadienne des commissaires des écoles catholiques (ACCEC), des représentants de l’association des conseillers scolaires en Alberta, Saskatchewan, Ontario ainsi que des représentants de la haute direction de l’ACCEC se sont réunis pour discuter de ce dossier. Il a été convenu que si le dossier se rend à la Cour suprême, nos collègues de l’Ouest, de l’Ontario et de l’ACCEC demanderont le statut d’intervenant et nous demande d’appuyer la cause afin que tous les organismes en éducation catholique soient solidaires à revendiquer ses droits pour développer des critères d’admission pour nos écoles catholiques. Comme l’article 93 protège nos droits à l’éducation catholique, l’intervention ne parlera pas pour ou contre le fait que l’université Trinity Western demande aux candidates et aux candidats à la faculté de droit de signer un Pacte communautaire, mais plutôt de protéger nos droits constitutionnels pour déterminer les conditions d’admissibilité dans nos écoles. Ayant étudié le dossier, le conseil d’administration a décidé d’être solidaire avec nos collègues anglophones catholiques du pays et nous remettrons la somme de mille dollars pour couvrir quelques frais juridiques. L’AFOCSC ne demandera pas le statut d’intervenant proprement dit, mais appuie cette cause que mèneront nos collègues anglophones.

Enfin, dans un article qui a paru dans le Toronto Star le 5 juin dernier, un groupe embryonnaire est à se mettre sur pied pour contester, devant les tribunaux, le financement du système d’éducation catholique en Ontario.  Selon le groupe OPEN (One Public Education Now), il est temps que la province arrête de financer le système d’éducation catholique, car les temps ont changé. Il y a cinq ans, le fondateur de OPEN avait intenté une poursuite judiciaire, mais la Cour supérieure de l’Ontario a refusé d’entendre le litige, car le fondateur n’y avait pas un intérêt direct. Cette fois-ci, deux personnes ayant un intérêt direct ont été recrutées afin que cette cause soit entendue. Une de ces personnes est un parent francophone qui envoie son enfant dans une école publique à plusieurs kilomètres de son domicile, alors qu’il y a une école catholique de langue française dans son voisinage.

Pour en connaître davantage sur ce dossier, consulter le site : https://www.thestar.com/yourtoronto/education/2017/06/05/grassroots-group-plans-legal-challenge-against-separate-school-funding.html

Pour le moment, la cause n’est pas devant les tribunaux, car le groupe est à se chercher du financement. L’AFOCSC suivra de très près ce dossier et vous tiendra au courant.

En terminant, nous sommes à un an des prochaines élections générales en Ontario. Beaucoup de choses se passent à ce moment-ci en éducation ainsi qu’ailleurs dans la sphère politique. Je suis sûr que l’AFOCSC sera en mesure de bien nous représenter devant les instances qui nous touchent de près. 

Comme ceci est la dernière édition de la Source pour cette année scolaire, je vous souhaite un bel été rempli de bon temps passé en famille. Que cet été soit pour vous un temps de ressourcement!


Jean Lemay,
Président AFOCSC

Décès de monsieur Jules Létourneau

C'est avec une immsense tristesse que nous avonc appris le décès de monsieur Jules Létourneau, conseiller scolaire dans la région de Welland pour le CSC MonAvenir.

Jules fut un éducateur pour plus de 35 ans et un membre actif de la communauté franco-ontarienne de Niagara. Enseignant de vocation, Jules s’est toujours engagé à 100% pour le succès de ses élèves.

La communauté francophone de Welland perd aujourd’hui un fier bâtisseur de la collectivité canadienne-française, un bon vivant et un homme honnête.

Nos sympathies à Monika, sa famille et ses nombreux amis.

Repose en paix, Jules.

Faits saillants de la réunion du CA de l’AFOCSC du 16 et 17 juin
 


Immobilisations
L’AFOCSC juge que ce dossier est prioritaire afin d’assurer la pérennité du système d’éducation catholique de langue française. Pendant l’été, une recherche sera effectuée par un expert-conseil afin de déterminer les prochaines étapes à suivre dans ce dossier important.

Centre Jules-Léger
Après plusieurs consultations et rencontres avec la division de l’éducation de langue française, un projet de loi est en train d’être rédigé afin de donner la pleine gouvernance et gestion du Centre par et pour les francophones. Il est prévu que le projet de loi soit présenté à l’automne.

Solidarité pour la scolarité (Toonies for Tuition)
Le conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario s’est vu décerner une mention honorable lors du dernier congrès de l’Association canadienne des commissaires des écoles catholiques (ACCEC) qui a eu lieu à Niagara Falls, au début juin. Ce fonds vient en aide aux parents canadiens désirant offrir une éducation catholique à leurs enfants, là où la province ne finance pas l’éducation catholique à 100 %.

CA de l’ACCEC

Le conseiller scolaire Langis Dion, président du CSCDGR siègera au CA de l’ACCEC, au nom de l’AFOCSC, à compter de l’automne prochain.

Lettre provenant des membres
Deux lettres provenant des membres de l’AFOCSC ont été reçues nous félicitant pour la formation et l’organisation de la journée de démarchage politique qui a eu lieu à Queen’s Park les 26 et 27 février derniers.

Profil du conseiller scolaire catholique de langue française
Les membres du CA ont reçu une copie ébauche très préliminaire du document qui décrit le profil idéal d’une conseillère scolaire ou d’un conseiller scolaire catholique de langue française. Ce dernier sera complété pendant l’été et fera l’objet de discussion lors de la prochaine réunion du CA, en octobre prochain.

Congrès de l’ACCEC
En partenariat avec le CSC MonAvenir et le Niagara Catholic District School Board, l’AFOCSC a participé à l’organisation et à la réalisation du dernier congrès de l’ACCEC qui a eu lieu à Niagara Falls. Les commentaires reçus dans le cadre de l’évaluation du congrès sont excellents. Selon plusieurs congressistes, ce fut l’un des meilleurs congrès que l’ACCEC a connu.

Calendrier des réunions pour l’année scolaire 2017-2018
- 13 et 14 octobre 2017 à Toronto
- 14 et 15 décembre 2017 à Toronto
- 8 et 9 mars 2018, à Toronto, après la rencontre de l’OPÉCO et les partenaires
- 24 mai 2018, de 9 h à 12 h, à Sudbury
- 24 au 26 mai 2018 – 20e congrès et assemblée générale annuelle à Sudbury
- 15 et 16 juin 2018, à Ottawa

Rapport de l’audit de l’AFOCSC
Suite à des questions posées lors de l’AGA et dans les jours qui ont suivi, le directeur général de l’AFOCSC a présenté un rapport sur l’analyse du déficit qu’a connu l’AFOCSC pendant la dernière année financière. Le 23 juin, le conseil d’administration a émis une note de service à l’ensemble de tous les membres concernant ce dernier.

Mise à jour en relation de travail
La directrice des relations de travail a fait une mise à jour du dossier des relations de travail.

Cadre de rémunération des cadres supérieurs
Le comité de direction, dont fait partie l’AFOCSC, continue ses travaux afin de trouver une solution avec le Conseil du Trésor et le ministère de l’Éducation pour la rémunération des cadres supérieurs de nos conseils scolaires. De nouvelles directives et un nouveau guide de mise en œuvre ont été communiqués à l’ensemble du secteur parapublic, y compris nos conseils scolaires.

Le congrès de l'ACCEC en photos
 

Jean Lemay et France Gélinas
André Blais, directeur de l'éducation au CSC MonAvenir, Père Paul MacNeil, président du Niagara Catholic District School Board, Melinda Chartrand, présidente du CSC MonAvenir, Évêque Gerard Bergie et John Crocco, directeur de l'éducation au Niagara Catholic District School Board
Jean Lemay et France Gélinas
Jean Lemay, président de l'AFOCSC, André Blais, directeur de l'éducation au CSC MonAvenir, Melinda Chartrand, présidente du CSC MonAvenir, Père Paul MacNeil, président du Niagara Catholic District School Board, John Crocco, directeur de l'éducation du Niagara Catholic District School Board et Benoit Mercier, directeur général de l'AFOCSC
Jean Lemay et France Gélinas
De magnifiques tableaux peints en direct par des élèves du Niagara Catholic District School Board
Jean Lemay et France Gélinas
Le comité organisateur et le conseil d'administration de l'ACCEC
Jean Lemay et France Gélinas
Nos conseillères et conseillers scolaires accompagnés de Mgr Paul-André Durocher
Jean Lemay et France Gélinas
Kathy Burtnik, vice-présidente du Niagara Catholic District School Board et Joseph Bisnaire, conseiller scolaire au CSC Providence
Jean Lemay et France Gélinas
Nos conseillères et conseillers scolaires au spectacle de Oh Canada Eh?
Jean Lemay et France Gélinas
De beaux sourires
Jean Lemay et France Gélinas
Mgr Marcel Damphousse, Soeur Marie-Paul Ross et Joseph Bisnaire

Le congrès de la Catholic Press Association en photos
 

Jean Lemay et France Gélinas
Martin Scorsese, invité d'honneur, qui parle de son dernier film Silence.
Jean Lemay et France Gélinas
La messe célébrée par le Cardinal Gérald Cyprien Lacroix, dans la magnifique Basilique-cathédrale Notre-Dame de Québec
Jean Lemay et France Gélinas
Sharon McMillan, directrice des communications à OCSTA, Jennifer Pelligrini, agente des communications au Niagara Catholic District School Board et Helen Vigneault, agente des communications à l'AFOCSC

Événements à venir

Calendrier des rencontres du CA de l'AFOCSC 2017


13 et 14 octobre 2017
à Toronto

11 au 15 juillet 2017 à Moncton-Dieppe - Les jeux de la francophonie canadienne
Plus...

Membres du conseil d'administration de l'AFOCSC

Jean Lemay, président
(CSDC Est-ontarien)

Johanne Lacombe, vice-présidente
(CEC Centre-Est)

Melinda Chartrand
(CSC MonAvenir)

André Bidal
(CSC Nouvel-Ontario)
 
Robert Demers
(CSC Providence)
Diane Corriveau
(CSC Franco-Nord)

Mgr Marcel Damphousse
Évêque du diocèse de Sault-Ste-Marie
 
Langis Dion
(CSDC Grandes Rivières)

Sylvie Payeur
(CSDC Aurores boréales)

Christian Goulet
(élève conseiller du CSC Providence)

Pensée La Source

Père Céleste,
Merci pour ce temps de repos estival
Garde nous pendant ces vacances et
Que nous puissions nous ressourcer dans ta présence
Amen.

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