COMMUNIQUE DE PRESSE du 1er DÉCEMBRE 2016

Adoption de la proposition de loi "délit d’entrave à l’IVG sur internet" :
un pas de plus pour garantir l’accès de toutes les femmes à leurs droits

 
Aujourd’hui a été adoptée la Proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’avortement. Ce texte cible les sites internet qui, sous couvert d’une neutralité apparente et d’un aspect institutionnel, cherchent délibérément à dissuader les femmes à avorter.

Internet constitue aujourd’hui une des premières sources d’information en matière de santé, notamment pour les jeunes femmes : parmi les 15-30 ans, plus de 57% d’entre elles l’utilisent pour s’informer sur des questions relatives à la santé et 80% des jeunes qui y ont eu recours jugent crédibles les informations recueillies.

Le HCE alertait en 2013 dans son rapport au sujet de l’information relative à l’avortement sur internet sur l’impact que peuvent avoir ces sites trompeurs sur le libre choix des femmes, notamment des plus jeunes. Le délit d’entrave visait initialement à lutter contre les « commandos » qui agressaient les femmes aux abords des centres IVG. Il doit désormais être renforcé pour mieux contrer les stratégies développées ces dernières années sur internet par les lobbys opposés à l’avortement. Le Gouvernement, suivant les recommandations du HCE, a mis en œuvre un ambitieux Plan national d’Actions pour consolider le droit à l'IVG et lancé deux outils essentiels : un numéro national d’information (0800 08 11 11) et le site ivg.gouv.fr.

Aussi, l’extension à internet du délit d’entrave à l’IVG constitue-t-il un nouveau progrès pour garantir l’accès de toutes les femmes à leurs droits. « Désinformer sur l’avortement, c’est empêcher les femmes de choisir librement d’y avoir recours ou non » a indiqué Danielle BOUSQUET, Présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes. La teneur des débats qui se sont tenus aujourd’hui dans l’hémicycle était digne d’un autre siècle, alors qu’1 femme sur 3 a recours à un avortement au cours de sa vie.

Le Haut Conseil à l’Égalité invite à une inscription prochaine à l’ordre du jour du Sénat de cette Proposition de loi salutaire.