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Cadeaux d'entreprise : Mode d'emploi
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C’est bien connu, les entreprises sont très généreuses en cadeaux, surtout si la dépense est déductible du résultat et donc permet de payer moins d’impôt. C’est la fête non !? Oui, mais il ne faut pas pousser.
Rappelons quelques règles :
Tout d’abord, revenons sur le principe général. Toute dépense est déductible du résultat si tant est que cette dépense est engagée dans l’intérêt de l’entreprise. Donc hormis les dépenses illégales par nature : sexe, drogue et rock ’n roll (ah non ça on a le droit); il n’y a pas d’achat interdit.
Alors oui, on peut acheter une télévision et un coffret cadeau, du chocolat, du vin ….. si c’est dans l’intérêt de l’entreprise. Il parait tout à fait normal de remercier un apporteur d’affaires. Bien souvent l’apporteur facture une commission à l’entreprise. Dans ce cas de figure il n’y a pas nécessairement de cadeaux à offrir. Mais parfois les apporteurs d’affaires ne veulent pas ou n’ont pas le droit de percevoir une commission. Dans cette situation il est fiscalement admis de leur offrir des cadeaux.
Oui, mais dans quelle proportion ?
Dans cette situation, la valeur du cadeau doit être en rapport avec le bénéfice que l’entreprise en a retiré. Offrir un voyage d’une valeur de 1 000 € à un apporteur d’affaires qui vous a permis de réaliser 30 000 € de chiffre d’affaires ne pose aucun problème. Mais là encore, aucune règle n’est clairement établie. Rien ne nous définit les contours d’une rétribution acceptable. On en est réduit à faire appel à notre bon sens.
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Ok mais comment on procède ?
Il est important de rappeler que le cadeau que vous offrez à vos relations d’affaires doit être nominatif. En clair, l’administration fiscale doit pouvoir identifier les bénéficiaires de la générosité de l’entreprise. Si ce n’est pas possible, l’administration fiscale considèrera qu’il s’agit d’un abus de bien social, d’une dépense qui ne sert pas les intérêts de l’entreprise.
Il faut donc également faire attention à la forme du cadeau. Par exemple, si vous souhaitez offrir un voyage, il est préférable d’offrir un bon pour une agence de voyage plutôt qu’un voyage tous frais payés pour 2 personnes. Quel est le problème ? …2 personnes : cela signifie que votre cadeau n’est pas seulement destiné à votre apporteur d’affaires. Et cette deuxième personne ne présente aucun intérêt pour l’entreprise.
Donc de la même manière on évite les séjours ou les box pour 2 personnes ou plus.
Et puis il y a quelques limites !
Vous pouvez déduire la TVA sur les dépenses de cadeaux. Il y toutefois une limite. La TVA est déductible seulement si le cadeau est d’une valeur inférieure à 73 € TTC par an et par bénéficiaire.
Si votre générosité dépasse ce seuil, c’est autorisé, mais vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur cet achat.
Résumons
Vous pouvez offrir le cadeau que vous souhaitez à vos relations d’affaires tant que votre générosité répond à certains critères :
- Le cadeau est nominatif, le bénéficiaire est clairement identifié ;
- Le cadeau concerne uniquement la relation d’affaires et non lui et sa famille ;
- La valeur du cadeau est « raisonnable » par rapport à l’impact de votre relation d’affaires sur votre entreprise.
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PARTENAIRE PARTICULIÈRE
Laurent Billy - RH-PME
Partenaire et ami depuis longtemps, laurent est mon référent pour les problématiques sociales des entreprises. La gestion de paie n'a pas de secret pour lui. Découvrir sa méthode.
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