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Lettre d'information - Mars 2017
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Cette lettre d'information mensuelle de l'Observatoire Boutros-Ghali vise à rendre compte de l’évolution des doctrines, des pratiques et débats sur les questions relatives au maintien de la paix, et à la participation des pays francophones à ces dernières.
N'hésitez pas à la partager autour de vous, en relayant ce courriel
ou le lien vers l' inscription à notre liste de diffusion.
Cette première lettre d'information étant naturellement vouée à évoluer avec le temps,
n'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions.
En vous souhaitant une bonne lecture,
l'équipe de l'Observatoire Boutros-Ghali.
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L'Observatoire entend rendre hommage à M. Boutros Boutros-Ghali, ancien Secrétaire général des Nations unies et de la Francophonie, qui a très tôt œuvré pour le renforcement du maintien de la paix et mis en avant son caractère pluridimensionnel et évolutif.
Pour plus d’informations sur l’Observatoire, ses partenaires, ses objectifs et ses activités, rendez-vous sur le site : www.observatoire-boutros-ghali.org
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L’Organisation internationale de la Francophonie, le ministère de la Défense français, Affaires mondiales Canada et le ministère des Affaires étrangères belge ont conçu ensemble le projet dénommé « Observatoire Boutros-Ghali du maintien de la paix ». Cet Observatoire constitue un cadre de discussion entre experts et personnalités francophones issus de pays contributeurs de personnel, et s’inscrit en cela dans un objectif de renforcement du dialogue triangulaire entre les États engagés dans le maintien de la paix, le Conseil de sécurité et le Secrétariat des Nations unies.
Il s’agit également d’accompagner les États francophones dans leurs démarches visant à mieux préparer leur engagement dans les Opérations de maintien de la Paix (OMP), en soutien du Secrétariat des Nations unies. L’Observatoire présentera à cette fin des propositions visant à faciliter l’engagement de ces États dans le maintien de la paix. Le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), basé à Bruxelles, a été chargé d’animer l’Observatoire, avec le soutien actif des partenaires impliqués dans le projet. La coordination scientifique et technique de l’observatoire bénéficie de l’appui de l’Université catholique de Louvain (Belgique) et du Réseau de recherche sur les opérations de Paix (ROP).
AVERTISSEMENT : Les propos énoncés dans les différentes publications ne sauraient engager la responsabilité des organismes pilotes de l’étude, pas plus qu’ils ne reflètent une prise de position officielle du ministère de la Défense français, de l’Organisation internationale de la Francophonie, des Affaires mondiales Canada ou du ministère des Affaires étrangères belge.
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NOUVELLES DE L'OBSERVATOIRE
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Visite de présentation de l’OBG à New York (26-27 janvier 2017)
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 Programmée à l’initiative de la DGRIS, une mission de présentation de l’Observatoire Boutros-Ghali du maintien de la paix, menée par le GRIP avec le soutien du ministère des affaires étrangères belges, a pris place à New York.
Les objectifs assignés étaient les suivants :
- Présenter l’Observatoire aux parties prenantes : services du Secrétariat général de l’ONU (SG ONU), membres des représentations permanentes (RP) des États partenaires et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Délégations des États francophones ;
- Sensibiliser les parties prenantes à l’importance de mieux coordonner et visibiliser les initiatives visant au renforcement de la participation francophone aux opérations de paix de l’ONU ;
- Constituer un premier carnet de points de contacts pertinents au sein du SG ONU en vue de permettre à l’Observatoire de jouer son rôle de facilitateur relationnel entre les parties prenantes francophones et le SG ONU ;
- Établir une ébauche de cartographie des facteurs, problèmes, difficultés à l’origine de la présence insuffisante des francophones au sein des différente dimensions – institutionnelle, civile, militaire, policière – du maintien de la paix. |
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Lancement officiel de l’Observatoire Boutros-Ghali (17 mars 2017 - Paris)
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 Le lancement officiel de l’Observatoire Boutros-Ghali aura lieu le 17 mars 2017 au siège de l’Organisation internationale de la Francophonie, en présence de personnalités francophones de haut rang, d’experts et universitaires et personnes intéressées par le maintien de la paix en environnement francophone.
L’équipe du GRIP en charge de la coordination de l’Observatoire Boutros-Ghali du maintien de la paix a également été reçue le 16 février, au Bureau de liaison des Nations unies pour la paix et la sécurité. Le Bureau représente à Bruxelles les départements des Nations unies chargés des opérations de maintien de la paix, des affaires politiques et de l'appui aux missions. Désireux de s'investir davantage sur ces thématiques, les responsables du Bureau de liaison souhaitaient s’enquérir des enjeux de l'Observatoire, de ses activités et perspectives ainsi que des possibilités éventuelles d'un appui du bureau au projet de l’Observatoire. |
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L’Union européenne et le maintien de la paix
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Réforme du soutien financier de l’Union européenne en matière de paix et sécurité
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 Acteur engagé dans le maintien de la paix – notamment dans le cadre de ses missions Politique de Sécurité et Défense Commune (PSDC) – l’UE s’est engagée dans un processus de révision de ses critères d’aide publique au développement, en matière de paix et de sécurité.
Le renforcement de capacité de pays tiers dans ce champ d’intervention, était jusque-là assuré par les États membres dans le cadre de la coopération bilatérale, ou par le mécanisme Athéna. La révision des critères d’éligibilité de l’aide publique au développement proposée permettrait à l’UE de pouvoir mettre en œuvre des programmes d’entrainement et de supervision des forces armées de pays tiers, ainsi que d’autoriser l’approvisionnement en structure et en équipement militaire non-létal, pour pallier au déficit observé de formations et d’équipement dans les pays d’intérêts de l’UE, notamment sur le continent africain. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’objectif 16 de l’Agenda pour le Développement Durable 2030.
- Service de Recherche du Parlement, "Briefing EU legislation in Progress, The EU’s new approach to funding peace and security", PE.589.858, 8 décembre 2016, Bruxelles.
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Coopération tripartite UE, UA et ONU
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 La résolution 2015/2275, adoptée par le Parlement européen le 7 juin 2016 représente une transformation de l’approche de l’Union européenne aux problématiques de maintien de la paix, et favorise l’établissement d’une relation pérenne entre l’UE, l’UA et l’ONU. Le document énonce de multiples pistes de travail et réformes pour améliorer les capacités de prévention, de gestion, et de réponses aux crises. Outre l’invitation aux États membres à pérenniser leurs efforts en matière de prévention et gestion des crises – notamment dans le cadre de leurs contributions aux OMP, et par la synergie avec les missions PSDC –, le Parlement souligne la nécessité de renforcer la contribution en ressources et en personnel des pays de l’UA.
La résolution invite également l'Union européenne et ses États membres, à accroître le soutien aux pays de l’UA en matière de formation, de matériel, d'appui logistique et de mise au point des règles d'engagement. Autre point notable ; le Parlement réclame des efforts concertés de l’UE et de l’ONU en faveur du renforcement des capacités ; et estime que le programme actuel de financement n'est pas viable et que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique devrait être assortie de conditions pour inciter l'UA à contribuer davantage aux OMP.
- Parlement Européen, "Opérations de soutien de la paix – l'engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine", Résolution 2015/2275(INI),
7 juin 2016, Strasbourg.
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Partenariats : coopération entre l’ONU
et les organisations régionales de l’UA
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Résolution du Conseil de Sécurité sur la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales dans le maintien de la paix et la sécurité internationales
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 Le 18 novembre, le Conseil de Sécurité a adopté à l’unanimité la Résolution 2320, portant sur la coopération entre les Nations unies et les organisations régionales et sous-régionales dans le maintien de la paix et la sécurité internationales. Cette résolution souligne l’accord du Conseil pour passer en revue les différentes options visant à mettre en œuvre la proposition de l’Union africaine de prendre en charge à hauteur de 25 % les besoins de financements des opérations de maintien de la paix sur le continent, d’ici à 2020.
Ce document affirme également l’attachement du Conseil aux principes de coopération développés par le Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix, dans le cadre du partenariat stratégique avec l’Union africaine. Finalement, le document enjoint l’Union africaine à finaliser les dispositifs de déontologie et de discipline qui s’appliqueront à ses opérations de soutien à la paix de manière à améliorer l’application du principe de responsabilité et de transparence.
- Conseil de Sécurité des Nations unies, "La coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales dans le maintien de la paix et la sécurité internationales », S/RES/2320 (2016), 18 novembre 2016.
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APSA : Quel bilan du partenariat stratégique ONU-UA ?
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 Ce rapport s’inscrit dans le cadre du renforcement du dialogue stratégique entre l’ONU, l’UA, les communautés économiques régionales et les mécanismes régionaux compétents en matière de gestion de crise en Afrique. Soulignant la tendance à la baisse observée en termes de conflits intra-étatiques sur le continent, le rapport se penche sur les obstacles qui subsistent en matière de prévention, gestion et règlement des conflits, et met en exergue le rôle du partenariat ONU-UA.
Alors que le premier volet de la coopération entre les deux institutions, entérinée par la Déclaration d’Addis-Abeba en 2006, touche à sa fin, ce rapport tire les leçons de dix années d’approfondissement des relations stratégiques. Le Secrétariat général y propose une revue des progrès et obstacles qui subsistent dans les domaines du maintien de la paix, de la consolidation de l’État de droit, et du financement de l’architecture de paix et sécurité.
- Conseil de Sécurité des Nations Unies, "Rapport du Secrétaire général sur le renforcement du partenariat entre l’Organisation des Nations unies et l’Union africaine sur les questions de paix et de sécurité en Afrique, et notamment sur les activités du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine", S/2016/780, 13 septembre 2016, New York.
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ONU : réforme du système de maintien de la paix des Nations unies
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Rapport de la Commission de consolidation de la paix sur les travaux
de sa dixième session
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 La refonte de l’architecture de maintien de la paix des Nations unies a amené la Commission à jouer un rôle croissant en matière de coordination entre les différents organes en charge du maintien de la paix – notamment l’Assemblée générale (AGNU), le Conseil de Sécurité (CSNU) et le Conseil économique et social (ECOSOC). La Commission de consolidation de la paix a pour objectif notable le développement de stratégies intégrées – rassemblant l’ensemble des acteurs compétents –, pour soutenir le renforcement des institutions dans les environnements post-conflits.
Outre la revue des activités mises en œuvre au cours de la 10e session, le présent rapport dresse les axes de travail à venir de la Commission. Au cours de l’exercice 2017, l’emphase sera mise sur le renforcement des synergies entre la Commission de consolidation de la Paix et le Fonds de consolidation, et le renforcement de ses capacités de coordination des activités du CSNU, AGNU et de l’ECOSOC.
- Assemblée générale des Nations Unies et Conseil de Sécurité, "Report of the Peacebuilding Commission on its 10th session", A/71/768–S/2017/76, 27 janvier 2017, New York.
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Suivi des recommandations du Comité spécial des opérations
de maintien de la paix
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 Le rapport présenté par le Secrétaire général – dont dépendent le DOMP et le DAM – énonce les évolutions observées en matière d’application des recommandations du CSOM – sur l’année 2016. Le rapport note que des progrès importants ont été accomplis dans la réalisation des objectifs d’intégration de l’égalité des sexes et de la problématique des femmes, dans les missions de paix.
Cependant, les femmes soldats de la paix ne représentent que 3,4 % de la force de maintien de la paix des Nations unies et 5,6 % des observateurs militaires et des officiers de liaison militaire, soit une augmentation de 0,3 % et 1,4 %, respectivement, depuis juillet 2015 – date du dernier rapport. En ce qui concerne la formation, le rapport note que la demande d’aide à la formation étant supérieure à la capacité du DOMP et du DAM, il a été demandé aux États membres de fournir leur appui sous forme d’expertise pour les équipes itinérantes de formation, d’appui bilatéral entre pays fournisseurs de contingents.
- Secrétariat général des Nations unies, "Application des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix", A/71/587, 31 octobre 2016, New York.
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Focus – Examen conjoint afférant à la coopération entre l’UA et l’ONU
en matière d’accompagnement des opérations d’appui à la paix
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 Depuis 2003, dans le cadre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA), l’Union africaine a dirigé ou autorisé une dizaine d’opérations d’appui à la paix en réponse à certains conflits armés. Si ces opérations traduisent la volonté politique de l’UA de parer aux graves menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité, elles pâtissent toutefois d’une insuffisance chronique de moyens et d’un certain nombre de difficultés, dues en partie aux ressources financières limitées de l’Union.
L’ONU et d’autres partenaires extérieurs de l’Union africaine lui ont fourni un appui dans le cadre de la plupart de ses opérations d’appui à la paix. Toutefois, cet appui a toujours été ponctuel et l’ONU n’a apporté son aide qu’au cas par cas, au gré des autorisations du Conseil de sécurité. Aussi, l’UA a demandé à plusieurs reprises la mise en place d’un financement souple, prévisible et pérenne des opérations d’appui à la paix, provenant notamment des contributions versées à l’Union africaine et à l’ONU.
L’un des problèmes les plus tenaces que doivent affronter les opérations d’appui à la paix de l’UA demeure celui du manque de capacités de certains pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police. L’UA est davantage disposée que l’ONU à déployer des forces dans des situations de conflit intense et notamment d’insécurité élevée. Pourtant, les contingents militaires et de police sont parfois déployés sans avoir suivi la formation requise ni disposer du matériel majeur et des capacités d’autonomie logistique indispensables à l’exécution de leur mandat.
En outre, au niveau stratégique, les effectifs de la Commission de l’Union africaine sont nettement insuffisants, pour permettre une gestion efficace de la plupart des opérations de paix. Sur le plan opérationnel, la plupart des missions africaines ont pâti d’un manque de personnel. En outre, d’importants déficits de capacités sont visibles dans certains pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police, qui déploient parfois des forces sans avoir les capacités nécessaires pour agir efficacement au niveau opérationnel.
L’Union africaine a été en mesure de mener un certain nombre d’opérations de paix à plus petite échelle avec des mandats et des objectifs précis sans bénéficier d’un appui extérieur de taille. Toutefois, les missions plus complexes ont été fortement tributaires de l’appui de partenaires extérieurs, ce qui a diminué la prévisibilité et l’appropriation. Par conséquent, il apparaît clairement que l’Union africaine doit continuer de renforcer ses capacités en termes de planification, financement, soutien et surveillance ses propres missions, afin de pouvoir opérer dans les meilleurs délais et répondre aux attentes de ses membres.
- AGNU – Conseil de Sécurité, "Rapport de l’examen conjoint Union africaine-Organisation des Nations unies des mécanismes existants de financement et d’accompagnement des opérations d’appui à la paix de l’Union africaine autorisées par le Conseil de sécurité de l’Organisation", A/71/410 S/2016/809, 28 septembre 2016.
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Repenser les partenariats multilatéraux dans le contexte
des opérations de paix en Afrique
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 Les opérations de paix sur le continent africain représentent 75 % des troupes déployées dans le cadre de l’effort pour le maintien de la paix des Nations unies. Le dernier rapport du Stockholm International Peace Research Institute souligne que le partenariat global avec les acteurs africains compétents en la matière, n’est pas suffisamment équitable et pondéré. S’appuyant sur un ample travail de terrain, les auteurs de l’étude proposent un ensemble de mesures à prendre, de sorte que la collaboration et la compréhension mutuelle des multiples acteurs impliqués s’améliore.
Le rapport affirme que le postulat sur lequel repose les relations entre acteurs du continent, organisations multilatérales et donneurs bilatéraux, doit être réévalué. L’effort d’appropriation des opérations de paix par les acteurs africains doit s’accompagner d’une participation accrue – notamment en termes de contribution – des partenaires extérieurs, et non d’une diminution, comme certaines tendances observées le suggèrent. Toutefois, le renforcement de la participation des partenaires extérieurs ne sera porteur de succès que si les acteurs africains l’accompagnent d’une amélioration de la redevabilité de leurs propres forces de sécurité.
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Inégalité de genre : la résolution 1325 du Conseil de Sécurité
et les mandats de maintien de la paix des Nations unies
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 (Résumé du texte original en anglais)
Contribuant à la littérature empirique sur la mise en œuvre de la Résolution 1325, l’article d’Ann-Kathrin Kreft, publié dans la revue International Peacekeeping, s’appuie sur les données issues de 71 missions de maintien de la paix, entre 1948 et 2014. Ses travaux suggèrent que l’intégration d’une perspective genre inclusive dans la formulation des mandats est fonction de la visibilité et de la saillance des violences basées sur le genre sur les théâtres d’opération, plutôt que de répondre à un impératif systématique de la participation des femmes. Les données récoltées par Kreft montrent que la participation des femmes aux OMP n’a été significative que dans des théâtres d’opérations marqués par une prévalence des viols et autres violences sexuelles.
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France : quel avenir pour la participation aux opérations de maintien de la paix ?
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 La France reste éminemment engagée dans la formulation, la programmation et le suivi des missions de maintien de la paix. Cependant, depuis les années 1990, les troupes françaises ont déserté les contingents des OMP, et leur participation a été réduite à portion congrue. Dans son article paru dans la revue International Peacekeeping Thierry Tardy se penche sur le poids relatif de la France dans le système de maintien de la paix des Nations unies, interroge les spécificités de l’apport français aux efforts de consolidation de la paix, et pose les bases d’une réflexion sur le retour des troupes françaises au sein des OMP.
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Promouvoir la sécurité en Afrique par le biais
des Communautés économiques régionales et l’UA
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 En dépit des progrès des Communautés économiques régionales (CER) et de l’Union Africaine (UA) en matière de sécurité, de nombreux obstacles persistent. Au-delà des facteurs financiers, dont la rareté contribue à l’avancement de l’agenda sécuritaire africain, les conflits d’intérêts, le manque de coordination, et l’absence de ressources humaines et logistiques, amoindrissent les capacités des CER et de l’UA dans le domaine du maintien de la paix. Pour mener à bien leurs objectifs et mandats, le renforcement de capacité de ces organisations ne pourrait se passer d’une véritable volonté politique et d’un engagement pérenne.
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Disparité des conditions de travail des soldats africains
et européens au sein de la MINUSMA
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 Dans le cadre d’un projet interdisciplinaire mené par le Dansk Institut for Internationale Studier sur les pratiques et la cohésion au sein de la MINUSMA, Peter Albrecht et al. ont publié un rapport sur les conditions de déploiement de la MINUSMA. Leur recherche souligne que les soldats européens et africains déployés au Mali dans le cadre de la MINUSMA, bénéficient de conditions de travail très différentes - notamment au regard de leur entrainement, de leur équipement, et du soutien général qu’ils sont en mesure d’attendre de la part de leurs gouvernement respectifs.
Ces différences se superposent avec des disparités en termes de déploiements. Alors que les forces européennes sont concentrées dans les centres opérationnels de la mission, les forces africaines prennent en charge la majorité des opérations dans les territoires dangereux, aux frontières de l’opération de paix – disparités qui se retrouvent dans la composition des pertes humaines au sein de la MINUSMA. Ces différences en termes de conditions de travail soulèvent un ensemble de problèmes techniques et politiques, et diminuent la capacité de la MINUSMA à mettre en œuvre son mandat.
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L’architecture africaine de paix et sécurité : dépasser les derniers obstacles
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 L’Union africaine joue un rôle croissant en matière de maintien de la paix sur le continent et atteste une participation en hausse aux opérations de paix, par le biais de l’Architecture africaine pour la paix et la sécurité, sous l’égide de l’UA. Se penchant sur la situation de l’architecture africaine de sécurité, Adriana Lins de Albuquerque interroge l’agencement des principales composantes de l’UA compétentes en la matière, et souligne les faiblesses structurelles des capacités de l’organisation en la matière, en particulier la dépendance aux financements extérieurs. Dans son rapport du Swedish Defence Research Agency, la chercheuse suggère un renforcement de capacités de l’organisation, pour rendre plus efficientes la Force africaine en attente (FAA), ainsi que la Capacité africaine de réponses immédiates aux crises (CARIC).
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Incidence de l’hétérogénéité de la composition des missions de maintien de la paix
sur la protection des populations civiles
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 Alors que le nombre de pays contributeurs en contingents militaires et policiers aux opérations de maintien de la paix a triplé depuis 1990, Vincenzo Bove et Andrea Ruggeri interrogent l’impact de la diversification de la composition des troupes des OMP sur la performance de ces dernières en matière de protection des civils, entre 1991 et 2008. Dans leur article, paru dans le British Journal of Political Science, les deux chercheurs affirment que les facteurs de diversité au sein des missions réduisent les probabilités de violence à l’endroit des populations civiles.
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Accroître l’impact des missions de maintien de la paix :
comment s’appuyer sur les nouvelles technologies ?
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 Comment maximiser les perspectives offertes par la révolution technologique, dans le cadre des opérations de maintien de la paix ? Dans un rapport de l’ International Peace Institute, Walter Dorne propose un cadre dynamique pour maximiser l’impact des différents acteurs impliqués dans la programmation et la mise en œuvre des opérations, rassemblant les capacités programmatiques des agences onusiennes et les capacités contributives des États membres contributeurs.
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Le déclin de la formation des forces de sécurité canadiennes
aux problématiques du maintien de la paix
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 Depuis le désengagement du Canada des opérations de paix dans le cadre des Nations unies, il y a plus d’une décennie, la complexité, l’envergure et les exigences des missions de maintien de la paix ont accrues drastiquement. Alors que le Canada devrait dévoiler dans les mois à venir sa nouvelle stratégie en matière de maintien de la paix, et annoncer le retour de ses troupes dans les opérations de paix, l’étude du Canadian Centre for Policy Alternatives souligne la nécessité de l’appropriation des nouvelles exigences des OMP par les forces canadiennes. Walter Dorn et Joshua Libben y font un état des lieux exhaustif de la formation des contingents canadiens aux compétences requises pour la participation aux opérations de la paix. Dans un deuxième temps, les auteurs suggèrent de réformes pour améliorer l’aptitude des forces canadiennes à répondre aux défis des opérations de maintien de la paix.
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